Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville de Meyzieu et le CCAS

Ville de Meyzieu

La présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la ville de Meyzieu et le CCAS organisés en groupement de commandes. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification prévue en 02.2013, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la date anniversaire du marché. Les bons de commande seront notifiés par la ville et par le CCAS au fur et à mesure des besoins. Ils exécuteront et règleront la part des marchés pour ce qui concerne leurs besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Firplast
• lea
• Paredes

Qui ?

• Ville de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Estimation annuelle des besoins, n'engageant en rien le pouvoir adjudicateur: Le lot no 1 produits d'entretien et d'hygiène: 60 000 EUR HT.Le lot no 2 Produits à usage unique: 14 000 EUR HT.Le lot no 3 Produits d'entretien article 15 CMP: 1 800 EUR HT.Le lot no 4 Barquette alimentaire: 30 000 EUR (HT).— Les budgets réalisés consacrés aux prestations ont été approximativement de 105 800 EUR (HT) par an, ce qui correspond à 423 200 EUR (HT) sur 4 ans.423 200

Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: Place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@mairie-meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451865 📞
Fax: +33 478310824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328997
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. *le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. * Conditions de remise des offres: contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique. * Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien et d'hygiène
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien généraux, de ouate et savon, d'article de droguerie et de sacs poubelles. Des échantillons sont demandés pour certains produits.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits à usage unique
Brève description: Produits type vaisselle jetable, serviettes et nappage en papier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits d'entretien article 15 CMP
Brève description:

Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, comme le prévoit l'article 15 du Code des marchés publics. Echantillons demandés.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: barquettes alimentaires
Brève description:

Fourniture de barquettes et film pour le conditionnement de plats. Echantillons demandés.

Quantité ou étendue:

Estimation annuelle des besoins, n'engageant en rien le pouvoir adjudicateur: Le lot no 1 produits d'entretien et d'hygiène: 60 000 EUR HT.

Le lot no 2 Produits à usage unique: 14 000 EUR HT.

Le lot no 3 Produits d'entretien article 15 CMP: 1 800 EUR HT.

Le lot no 4 Barquette alimentaire: 30 000 EUR (HT).

— Les budgets réalisés consacrés aux prestations ont été approximativement de 105 800 EUR (HT) par an, ce qui correspond à 423 200 EUR (HT) sur 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12G002F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meyzieu, 69330 Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif puis virement sous 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement règlera sa part des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le lot no 3 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, comme le prévoit l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation (40)
2. Qualité - Diversité (30)
3. Services (15)
4. Performances environnementales (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services, Service achats et marchés publics, contact: Manon Clauzel
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Meyzieu
Adresse postale: Service achats et marchés publics, place de l'Europe, BP 122
Point de contact: Manon Clauzel
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LDZ8gQfTzo 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G002F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-328997 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Europe BP 122
Contact
Courrier électronique: manon.clauzel@meyzieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060938
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-328997
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978. Annonce no325, B.O.A.M.P. 201 B du 17 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meyzieu, 69330 Meyzieu

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: paredes
Adresse postale: 1, rue Georges Besse, BP 302, ZI de Revoisson
Commune postale: GENAS Cedex
Code postal: 69745
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paredes.lyon@paredes.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-09 📅
Nom: lea
Adresse postale: 12, rue Jacquard, ZA Le Bert
Commune postale: Les avenieres
Code postal: 38630
Courrier électronique: entrepriselea@orange.fr 📧

4️⃣
Nom: firplast
Adresse postale: 4, rue de provence
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: igentil.firplast@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: place de l'europe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Téléphone: +33 4781411010 📞
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2013/S 039-060938 (2013-02-20)

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