Fourniture de produits d'entretien

Ville de Béthune

Fourniture de produits d'entretien la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2015 avec montant minimum et montant maximum. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société NES

Qui ?

• Ville de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6, place du 4 septembre BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350256
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation aux coordonnées susmentionnées: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès du service commande publique de la Ville de Béthune par voie postale ou électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Remise des offres: Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; Soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Remise obligatoire des échantillons énumérés ci-dessous selon les modalités énoncées au Règlement de la Consultation: 1.brosserie et accessoires 1.13 / lavette microfibre jaune 40 X 40 (paquet de 10) 1.14 / lavette microfibre rouge 40 X 40 (paquet de 10) 1.15 / lavette microfibre bleu 40 X 40 (paquet de 10) 1.57 / serpilliere eponge 55 x 33 Vert/Bleu 2. Produits de nettoyage et de desinfection 2.06 / cire liquide jaune pour bois et parquets 2.09 / desinfectant parfume citron en Bidon 2.10 / produit sols concentre bidon avec doseur Inc. 2.11 / nettoyant sanitaire universel bidon avec doseur Incorpore 2.12.2 / nettoyant vitre 5 l ecolabel 2.19 / gel javel 1 L 2.20 / lessive linge liquide 5 L 2.23 / nettoyant sols specifique revetement salle de sport - lavage manuel ou autolaveuse 2.27 / nettoyant pour mobilier dans les ecoles tables et chaises (pulverisateur) 2.32 / produit sol parfum pin 5 L 2.34.1 / produit sanitaire 1l Anticalcaire 2.34.2 / produit sanitaire 1 l anticalcaire - ecolabel 2.35 / produit parquet qualite superieure Nettoyant/Depoussierant 2.39.1 / produit sol 5 L 2.39.2 / produit sol 5 L Ecolabel 3.Articles en papier et accessoires a usage Sanitaire 3.01.1 / recharge dist. Savon compatible avec distributeur (a) 3.01.2 / recharge dist. Savon Compatible avec distributeur (a) - ecolabel 3.04 / papier hygienique rouleau 400 m mandrin ø + 7 cm 3.05.2 / papier hygienique rouleau (400 M) Compatible avec distributeur - ecolabel 3.07.1 / bobine essuie-mains (compatible avec devidoir essuyage Central) 3.07.2 / bobine essuie-mains (compatible avec devidoir essuyage central) - ecolabel 3.15.2 / savon bactericide mains 5 L - ecolabel Ces échantillons devront parvenirau plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Hôtel de Ville -service commande publique - 6, Place du 4 Septembre - 62400 Bethune Le candidat pourra demander l'indemnisation de ces échantillons en joignant une facture à son offre qui lui sera payée dans le délai de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. A la fin de la procédure de consultation, les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires

Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation aux coordonnées susmentionnées: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès du service commande publique de la Ville de Béthune par voie postale ou électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Remise des offres: Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; Soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Remise obligatoire des échantillons énumérés ci-dessous selon les modalités énoncées au Règlement de la Consultation: 1.brosserie et accessoires 1.13 / lavette microfibre jaune 40 X 40 (paquet de 10) 1.14 / lavette microfibre rouge 40 X 40 (paquet de 10) 1.15 / lavette microfibre bleu 40 X 40 (paquet de 10) 1.57 / serpilliere eponge 55 x 33 Vert/Bleu 2. Produits de nettoyage et de desinfection 2.06 / cire liquide jaune pour bois et parquets 2.09 / desinfectant parfume citron en Bidon 2.10 / produit sols concentre bidon avec doseur Inc. 2.11 / nettoyant sanitaire universel bidon avec doseur Incorpore 2.12.2 / nettoyant vitre 5 l ecolabel 2.19 / gel javel 1 L 2.20 / lessive linge liquide 5 L 2.23 / nettoyant sols specifique revetement salle de sport - lavage manuel ou autolaveuse 2.27 / nettoyant pour mobilier dans les ecoles tables et chaises (pulverisateur) 2.32 / produit sol parfum pin 5 L 2.34.1 / produit sanitaire 1l Anticalcaire 2.34.2 / produit sanitaire 1 l anticalcaire - ecolabel 2.35 / produit parquet qualite superieure Nettoyant/Depoussierant 2.39.1 / produit sol 5 L 2.39.2 / produit sol 5 L Ecolabel 3.Articles en papier et accessoires a usage Sanitaire 3.01.1 / recharge dist. Savon compatible avec distributeur (a) 3.01.2 / recharge dist. Savon Compatible avec distributeur (a) - ecolabel 3.04 / papier hygienique rouleau 400 m mandrin ø + 7 cm 3.05.2 / papier hygienique rouleau (400 M) Compatible avec distributeur - ecolabel 3.07.1 / bobine essuie-mains (compatible avec devidoir essuyage Central) 3.07.2 / bobine essuie-mains (compatible avec devidoir essuyage central) - ecolabel 3.15.2 / savon bactericide mains 5 L - ecolabel Ces échantillons devront parvenirau plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Hôtel de Ville -service commande publique - 6, Place du 4 Septembre - 62400 Bethune Le candidat pourra demander l'indemnisation de ces échantillons en joignant une facture à son offre qui lui sera payée dans le délai de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. A la fin de la procédure de consultation, les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M 2013 FCS 1848
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Ville de Béthune (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville de Béthune par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (évalué sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel annexé au bordereau des prix unitaires) (55)
2. Valeur technique (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Le député-maire de Béthune
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013 FCS 1848
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 212-350256 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, BP 10711

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063442
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350256
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce no 278, BOAMP 212 B du 2.11.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Société NES
Adresse postale: ZI du Hellu
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de Béthune
Source: OJS 2013/S 040-063442 (2013-02-21)

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