Fourniture de produits d'entretien, d'articles et de matériels de ménage pour les services de la préfecture de police

Préfecture de Police de Paris

La consultation a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de produits d'entretien, d'articles et de matériels de ménage pour les services de la Préfecture de police. Ces produits servent à la mise en propreté des locaux et autres usages spécifiques aux produits utilisés.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spenco SA

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Produits de nettoyage et produits à polir

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2012-10-30	Informations complémentaires
2013-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 270 000 EUR (HT).Pour la bonne exécution du marché, le titulaire met en oeuvre les moyens nécessaires afin:— d'assurer l'approvisionnement et la fourniture de produits, matériels et accessoires de nettoyage des différents sites,— de réaliser les livraisons dans les locaux des sites concernés,— d'approvisionner tous les sites définis dans l'annexe 1 du CCTP soit par ses propres moyens, soit grâce à des partenariats,— de fournir les fiches de données de sécurité des produits mises à jour tous les 2 ans.Le titulaire réalise chaque année un bilan des consommations de produits, matériels et consommables détaillé de la manière suivante:— par type d'articles,— par adresse de livraison,— par administration.Sont concernés:20 sites dans le département 75,31 sites dans le département 92,11 sites dans le département 93,1 site sites dans le département 94

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735166 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340265
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

1) Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 2) le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. 3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police Dfcpp/Bcp, escalier C, bureau 1105, 1, rue de LUTECE, 75195 paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires

1) Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

2) le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police Dfcpp/Bcp, escalier C, bureau 1105, 1, rue de LUTECE, 75195 paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 270 000 EUR (HT).

Pour la bonne exécution du marché, le titulaire met en oeuvre les moyens nécessaires afin:

— d'assurer l'approvisionnement et la fourniture de produits, matériels et accessoires de nettoyage des différents sites,

— de réaliser les livraisons dans les locaux des sites concernés,

— d'approvisionner tous les sites définis dans l'annexe 1 du CCTP soit par ses propres moyens, soit grâce à des partenariats,

— de fournir les fiches de données de sécurité des produits mises à jour tous les 2 ans.

Le titulaire réalise chaque année un bilan des consommations de produits, matériels et consommables détaillé de la manière suivante:

— par type d'articles,

— par adresse de livraison,

— par administration.

Sont concernés:

20 sites dans le département 75,

31 sites dans le département 92,

11 sites dans le département 93,

1 site sites dans le département 94

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir adjudicateur intervenant dans au moins 3 mois avant le terme de la première période d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012BAJA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 92, 93, 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature DC 1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no2 du casier judiciaire; aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. En cas de groupement, un seul Dc1 est à remettre,

— Une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) dans laquelle le candidat atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. Les formulaires DC sont disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué sur le Budget Etat - exercices 2012 et suivants, Et-Msp-Spe-12ef0194 A473.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque central européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Avances: le Titulaire pourra prétendre, sur sa demande, à une avance correspondant à 5 % du montant global du marché, selon les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le prefet de police
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Prefecture de Police/SAI/DEB/Bhse
Code postal: 75195
Point de contact: Mme Carrier-Schrumpf
Téléphone: +33 153735336 📞
Courrier électronique: nathalie.carrier-schrumpf@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736740 📠
Nom: Prefecture de Police/SAI/BAJA
Point de contact: Mme Rahmani et M. Guyard
Téléphone: +33 153734838 📞
Nom: Prefecture de Police/Dfcpp/Bcp/B1105
Point de contact: à l'attention de Mmes Amala et Roure ou de M. Leonard
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012BAJA26
Informations complémentaires

1) Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

2) le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police Dfcpp/Bcp, escalier C, bureau 1105, 1, rue de LUTECE, 75195 paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 207-340265 (2012-10-23)

Informations complémentaires (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348417
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340265
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348417 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082919
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Annonce no 209, BOAMP 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75, 92, 93, 94

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Spenco SA
Adresse postale: ZA La Barogne, 4 rue des 22 Arpents
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La valeur inscrite dans le champ II.2.1 du présent avis d'attribution correspond à la valeur totale finale du marché à prix mixte soit le montant forfaitaire hors taxe et le montant maximum à bons de commande hors taxe tous lots confondus, reconductions comprises.

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.

Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable.

Source: OJS 2013/S 051-082919 (2013-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (18)