Fourniture de produits d'entretien courants pour les besoins de la Commune de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

La présente consultation a pour objet l'achat de produits d'entretien et de consommables d'hygiène et de réception pour la totalité des sites entretenus par la Mairie de Chilly-Mazarin.
Dans le cadre de sa démarche en faveur du développement durable, la Ville de Chilly-Mazarin met en oeuvre une politique d'achats publics éco-responsable. Ainsi, la ville souhaite pouvoir commander une part croissante de produits d'entretien et d'hygiène qui respectent l'environnement. Pour cette raison, les offres des candidats seront notamment soumises à des critères d'évaluation en rapport avec les performances environnementales des produits, des emballages et des processus de fabrications proposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 5S Groupe
• EHE (espace hygiène environnement)

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
• Détergents › Détergents pour lave-vaisselle
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
• Produits pour lave-vaisselle › Poudre pour lave-vaisselle
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour sols

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208710
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Une remise d'échantillons est demandée et est à prévoir en même temps que les offres. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, à savoir une unité de chaque articles listés dans l'annexe nº2 du CCTP. Les échantillons devront être présentés dans le conditionnement commercial. L'Échantillon devra obligatoirement correspondre à l'offre de prix. Les échantillons sont contractuels, et en tant que tels, font partie intégrante de l'offre. Ils doivent être représentatifs des produits que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits livrés en cours de marché ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons. Les échantillons permettront, notamment, d'apprécier la valeur technique de l'offre selon les modalités définies ci-dessous. La fourniture et la remise des échantillons se font à titre gracieux et donc non remboursés par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat de produits d'entretien et de consommables d'hygiène et de réception pour la totalité des sites entretenus par la Mairie de Chilly-Mazarin.

Dans le cadre de sa démarche en faveur du développement durable, la Ville de Chilly-Mazarin met en oeuvre une politique d'achats publics éco-responsable. Ainsi, la ville souhaite pouvoir commander une part croissante de produits d'entretien et d'hygiène qui respectent l'environnement. Pour cette raison, les offres des candidats seront notamment soumises à des critères d'évaluation en rapport avec les performances environnementales des produits, des emballages et des processus de fabrications proposés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: hygiène générale des sols, essuyage papier, brosserie
Brève description:

Essuyage papier, produits d'entretien sols et surfaces, hygiène générale et…

… brosseries/accesoires.Support des consommables:Le titulaire du lot no1 hygiène générale aura à sa charge le changement des supports papiers toilette, essuie mains, distributeurs à savon.

… brosseries/accesoires.

Support des consommables:

Le titulaire du lot no1 hygiène générale aura à sa charge le changement des supports papiers toilette, essuie mains, distributeurs à savon.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: hygiène alimentaire
Brève description:

Poste de désinfection en office:Le titulaire du lot no 2 Hygiène alimentaire en restauration aura à sa charge de changer les postes de désinfection des offices de la commune (16 au total).

Poste de désinfection en office:

Le titulaire du lot no 2 Hygiène alimentaire en restauration aura à sa charge de changer les postes de désinfection des offices de la commune (16 au total).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: hygiène et désinfection du linge
Brève description: Produits de lavage pour le linge.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de sacs poubelle
Brève description: Fourniture de sacs poubelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront proposer les fournitures et les conditionnements qu'ils jugent les plus adéquats, en fonction des caractéristiques décrites dans le présent CCTP et des critères de jugements des offres du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats l'initiative de proposer, par produit, le conditionnement le plus avantageux. Ce conditionnement devra être précisé dans leur offre. Le conditionnement des produits a été mentionné à titre indicatif dans les BPU pour permettre une évaluation équitable des offres, mais pourra être adapté en fonction des articles proposés par le fournisseur. Par ailleurs, tout produit présent au catalogue du fournisseur et entrant dans le champ du présent lot, mais non expressément listé dans le bordereau ci-dessus, pourra dans le cadre du présent marché, faire l'objet d'une commande. Dans ce cas, un rabais unique, tel que le candidat s'y engage ici et reporté dans l'acte d'engagement, sera pratiqué sur le prix public.

Numéro de référence: 12-14 PRO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal - la liste des bâtiments destinataires sont répertoriés à l'annexe nº1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Point de contact: service enseignement
Michel Correia
Téléphone: +33 169103767 📞
Fax: +33 169103725 📠
Adresse postale: 1er étage gauche Place du 8 mai 1945, BP 107
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-14 PRO
Informations complémentaires

Une remise d'échantillons est demandée et est à prévoir en même temps que les offres.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, à savoir une unité de chaque articles listés dans l'annexe nº2 du CCTP.

Les échantillons devront être présentés dans le conditionnement commercial. L'Échantillon devra obligatoirement correspondre à l'offre de prix. Les échantillons sont contractuels, et en tant que tels, font partie intégrante de l'offre. Ils doivent être représentatifs des produits que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits livrés en cours de marché ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons.

Les échantillons permettront, notamment, d'apprécier la valeur technique de l'offre selon les modalités définies ci-dessous.

La fourniture et la remise des échantillons se font à titre gracieux et donc non remboursés par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Durée maximale 4 ans.
Source: OJS 2012/S 126-208710 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059206
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208710
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les marchés ont été notifiés aux entreprises le 11.1.2013. Annonce nº 396, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal - la liste des bâtiments destinataires sont répertoriés à l'annexe nº1 du CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (25)
3. Assistance technique (10)
4. Délais (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: EHE (espace hygiène environnement)
Adresse postale: 15 rue du Clos Saint Jehan
Commune postale: Fontenay le Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esp.hyg.env@hotmail.fr 📧

2️⃣
Nom: 5s Groupe
Adresse postale: 12 rue de la Pature
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Courrier électronique: christelle.rabolin@5sgroupe.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versaillles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à

Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

- articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être

Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 038-059206 (2013-02-18)

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