Fourniture de produits composites pour revêtements routiers

Ville de la Rochelle

Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scotpa
• SRE

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: direction de la commande publique - BP 1541
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Téléphone: +33 546511431 📞
Fax: +33 546515062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214197
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: — lot 1: enrobés à chaud - prix (100 %), — lot 2: enrobé semi-dense stockable: —— valeur technique et qualité des produits proposés, appréciées à partir d'un descriptif technique détaillé et des échantillons testés en conditions réelles (30 %), —— prix (70 %), — lot 3: émulsions de bitume - prix (100 %). Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Lot 2: un test obligatoire des échantillons en conditions réelles, sur rendez-vous, sera réalisé par les candidats avant la remise des propositions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Enrobés à chaud. Montants annuels.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobé semi-dense stockable. Montants annuels.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Émulsions de bitume. Montants annuels.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro de référence: Prod Composites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclarationdu candidat (imprimé Dc2) ou documents équivalent,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,

— une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard desarticles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 (ou imprimé Dc6),

— assurances pour couvrir les risques professionnels le pouvoir adjudicateur pourra en outre accepter d'autres documents permettant d'apprécier la situation juridique du candidat, ainsi que ces capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global des 3 dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure,

— la copie des certificats sociaux et fiscaux faisant état de la situation du candidat et les documents inscrits à l'article D8222-5 du code du travail(ou imprimé Noti 2),

— si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature; s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés pour la situation juridique et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'il disposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— paiement à 30 jours à réception de la facture par mandat administratif; les intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément au décret en vigueur: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points,

— possibilité d'avance après constitution d'une sûreté,

— marché conclu à prix unitaires et révisables à la date d'anniversaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom: Ville de La Rochelle: direction de la commande publique
Adresse postale: 8 place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 - BP 1541
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prod Composites
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions:

— lot 1: enrobés à chaud - prix (100 %),

— lot 2: enrobé semi-dense stockable:

—— valeur technique et qualité des produits proposés, appréciées à partir d'un descriptif technique détaillé et des échantillons testés en conditions réelles (30 %),

—— prix (70 %),

— lot 3: émulsions de bitume - prix (100 %).

Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Lot 2: un test obligatoire des échantillons en conditions réelles, sur rendez-vous, sera réalisé par les candidats avant la remise des propositions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 129-214197 (2012-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 1541

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343287
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214197
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-larochelle.fr. Montants pour chaque lot: conformément aux prix unitaires du bordereau. Annonce no171, BOAMP 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Sre
Adresse postale: Fief de Rez - Cd 111
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Scotpa
Adresse postale: Ze Les Savis - Bp 554
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2012/S 209-343287 (2012-10-25)

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