Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - programme 2013/2017

Ville de Rennes

Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - programme 2013/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de réparation routière
Quantité ou étendue:

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bon de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii-4° 5° du Code des Marchés Publics et/ou des décisions de poursuivre pourront être conclus sur chacun des lots. Les prestations sont réparties en 3 lots avec une fourchette (mini/maxi):Lot 1: fourniture d'émulsion de bitume (mini: 50 tonnes - maxi: 200 tonnes),Lot 2: fourniture d'enrobés à froid (mini: 40 tonnes - maxi: 150 tonnes),Lot 3: fourniture d'enrobés à chaud (mini: 4 000 tonnes - maxi: 12 000 tonnes).Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de réparation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: cs 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: drmr@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223622400 📞
Fax: +33 223621889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383236
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Adéquation des garanties et capacités techniques et financières. Adéquation des références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Sous le numéro d'affaires: 12253008_ao. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - programme 2013/2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'émulsion de bitume
Brève description: Fourniture d'émulsion de bitume.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la façon suivante: cout de revient - 80 % sous critères: -prix (détail estimatif) - 8 points - coûts indirects imputables au temps de trajet en citerne de 3 000 litres (2 points) valeur technique - 20 % sous-critères: - contrôles intérieurs réalisés (5 points), - continuité et facilité d'approvisionnement (plages ouverture journalière et annuelle, modalités d'accès...) - 5 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à froid
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la façon suivante: cout de revient: 70 % - 10 points valeur technique: 30 % - 10 points un échantillon sera recueilli après la remise des offres auprès des candidats agréés, après les avoir averti préalablement par mail du jour de notre passage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'enrobé à chaud
Brève description: Fourniture d'enrobé à chaud.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la façon suivante: Coûtde revient - 80 % sous critères: - prix (détail estimatif) - 8 points - coûts indirects imputables au temps de trajet en camion 24 tonnes - 2 points Valeur technique - 20 % sous-critères: - contrôles intérieurs réalisés - 5 points - continuité et facilité d'approvisionnement (gestion des périodes de fermeture et pannes....) - 5 points.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii-4° 5° du Code des Marchés Publics et/ou des décisions de poursuivre pourront être conclus sur chacun des lots. Les prestations sont réparties en 3 lots avec une fourchette (mini/maxi):

Lot 1: fourniture d'émulsion de bitume (mini: 50 tonnes - maxi: 200 tonnes),

Lot 2: fourniture d'enrobés à froid (mini: 40 tonnes - maxi: 150 tonnes),

Lot 3: fourniture d'enrobés à chaud (mini: 4 000 tonnes - maxi: 12 000 tonnes).

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Numéro de référence: 12253008_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cs 63126, 35031 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, de la constitution d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, un mandataire sera désigné ainsi qu'un interlocuteur unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des rues maintenance voirie régie
M. le maire de la Ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes
Point de contact: Mme Bretagne
Téléphone: +33 223622624 📞
Courrier électronique: dr@ville-rennes.fr 📧
Adresse postale: cs 63126 - 71 rue Dupont des Loges
Point de contact: secrétariat direction des rues

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12253008_AO
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Adéquation des garanties et capacités techniques et financières.

Adéquation des références professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Sous le numéro d'affaires: 12253008_ao.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du Maire de Rennes,

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 233-383236 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103279
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383236
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

annonce nº229, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 63126, 35031 Rennes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Appia Liants Ouest
Adresse postale: 113 bis rue de la Chaussée
Commune postale: Flers
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ERTP Keravis SASU
Adresse postale: ZI route de Cintré - BP 22
Commune postale: L'Hermitage
Code postal: 35590

3️⃣
Nom: Enrobés 35
Adresse postale: La Rougeraie
Commune postale: Domloup
Code postal: 35410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– un recours gracieux auprès du maire de Rennes ;

– un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat ;

– un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;

– un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;

– un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 062-103279 (2013-03-27)

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