Fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la communauté urbaine de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
2012-12-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 3 186 000 euro (H.T.).Montant maximum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 9 600 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353835
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 896 500 euro ht et de maximum 2 400 000 euro ht, tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite. — précision du 4-1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: -Le prix (60 %). Les prix des fournitures seront appréciés au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats. — la valeur technique (20 %). Chaque sous critère est d'égale valeur. — sous critère 1: Pertinence des conditions de mise à disposition des fournitures: État des stocks disponibles, volumes et lieux de stockage, sites de fabrication pour les produits listés au bordereau des prix unitaires, — sous critère 2: Qualité des produits. Ce sous critère sera apprécié à partir des fiches techniques et des fiches données sécurité pour chaque produit listé au bordereau des prix unitaires. L'Absence d'une fiche rend l'offre irrégulière. — l'Organisation des commandes et des livraisons (10 %). Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant l'organisation prévue pour la gestion des commandes et livraisons (interlocuteurs, coordonnées, moyens de livraison, horaires pour la prise en compte des commandes..) ainsi que les modalités de dépotage par site pour chaque produit (prenant en compte les plans de dépotage et de sécurité ainsi que les agréments préfectoraux obligatoires). — la performance environnementale (10 %). Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique décrivant: — la démarche environnementale du candidat, — la démarche qualité de l'entreprise lui permettant de respecter toutes les sujétions liées à la mise en place du système de management environnemental des services du Grand Lyon (certification 14001), — l'Organisation prévue pour la gestion de récupération des conditionnements consignés et non consignés, la récupération et le recyclage des produits périmés ou inutilisés, — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-eau-043. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.4.2013, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — précision sur la visite: voir article 7 du règlement de la consultation, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 796 500 💰
2 400 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la communauté urbaine de Lyon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acides, soudes, javel et autres produits associés
Brève description: Acides, soudes, javel et autres produits associés.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 250 000 euro HT Montant maximum annuel: 750 000 euro HT Ces montants sont identiques pour chaque période reconduite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eaux ammoniacales, urées et autres produits associés
Brève description: Eaux ammoniacales, urées et autres produits associés.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 140 000 euro HT Montant maximum annuel: 420 000 euro HT Ces montants sont identiques pour chaque période reconduite.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sels métalliques et autres produits associés
Brève description: Sels métalliques et autres produits associés.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 350 000 euro HT Montant maximum annuel: 1 050 000 euro HT Ces montants sont identiques pour chaque période reconduite.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charbon actif et autres produits de même fonctionnalité
Brève description: Charbon actif et autres produits de même fonctionnalité.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 30 000 euro HT Montant maximum annuel: 90 000 euro HT Ces montants sont identiques pour chaque période reconduite.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: eau de chaudière
Brève description: Eau de chaudière.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 19 000 euro ht Montant maximum annuel: 60 000 euro ht Ces montants sont identiques pour chaque période reconduite.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chlore
Brève description: Chlore.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 7 500 euro ht Montant maximum annuel: 30 000 euro ht Ces montants sont identiques pour chaque période reconduite.
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 3 186 000 euro (H.T.).
Montant maximum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 9 600 000 euro (H.T.).
Description des options:
Les marchés comportent une durée ferme et une ou plusieurs périodes reconductibles. Cette ou ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-EAU-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature complétée, datée et signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau minimum: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
* pour la capacité technique:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau minimum: Etre en capacité de fournir des produits de nature comparable. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 2 références effectuées au cours des trois dernières années faisant apparaître le montant, la date et le destinataire public ou privé ou équivalent.
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* pour la capacité professionnelle.
— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp).
Niveau minimum: Norme ISO 9001 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la communauté urbaine de Lyon.
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— prix révisables,
— avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
— Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7 de l'acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières; à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) pour les lots no1 à 4, et à l'article 8 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) pour les lots no5 et no6.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (20)
3. organisation des commandes et des livraisons (10)
4. performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac BP 3103
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Nom: communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: sur place: Immeuble le Triangle 117 bd vivier Merle-4ème étage-69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac-B.P. 3103
Point de contact: direction de l'eau - service marchés publics
URL des documents: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: par courrier: 20, rue du Lac BP 3103- 69399 Cedex 03 Dépôt sur place: immeuble le Triangle -4ème étage-117 boulevard vivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.org 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-EAU-043
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
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Montant total minimum de 896 500 euro ht et de maximum 2 400 000 euro ht, tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite.
— précision du 4-1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: -Le prix (60 %).
Les prix des fournitures seront appréciés au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
— la valeur technique (20 %).
Chaque sous critère est d'égale valeur.
— sous critère 1: Pertinence des conditions de mise à disposition des fournitures: État des stocks disponibles, volumes et lieux de stockage, sites de fabrication pour les produits listés au bordereau des prix unitaires,
— sous critère 2: Qualité des produits.
Ce sous critère sera apprécié à partir des fiches techniques et des fiches données sécurité pour chaque produit listé au bordereau des prix unitaires. L'Absence d'une fiche rend l'offre irrégulière.
— l'Organisation des commandes et des livraisons (10 %).
Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant l'organisation prévue pour la gestion des commandes et livraisons (interlocuteurs, coordonnées, moyens de livraison, horaires pour la prise en compte des commandes..) ainsi que les modalités de dépotage par site pour chaque produit (prenant en compte les plans de dépotage et de sécurité ainsi que les agréments préfectoraux obligatoires).
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— la performance environnementale (10 %).
Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique décrivant:
— la démarche environnementale du candidat,
— la démarche qualité de l'entreprise lui permettant de respecter toutes les sujétions liées à la mise en place du système de management environnemental des services du Grand Lyon (certification 14001),
— l'Organisation prévue pour la gestion de récupération des conditionnements consignés et non consignés, la récupération et le recyclage des produits périmés ou inutilisés,
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-eau-043. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.4.2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— précision sur la visite: voir article 7 du règlement de la consultation,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Source: OJS 2012/S 214-353835 (2012-11-06)
Informations complémentaires (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000017
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353835
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2013/S 001-000017 (2012-12-28)
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