Fourniture de produits chimiques et consommables de laboratoire (Mn288)

Quantité ou étendue

Appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié passé en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, suite à appel d'offres C275/449/11 du 11.5.2011 dont certains lots ont été déclarés infructueux (lots n° 17, 22, 24, 25, 32, 41, 51, 53). Le montant minimum est précisé pour chaque lot.9 331

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dmteb120137. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 11 du règlement de consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction médico-technique et équipements biomédicaux - secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 142, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des candidatures et des offres.

Appel à candidature - les candidats doivent produireavant la date limite de réception des candidatures (le 23.3.2012) les documents suivants:

1) La lettre de candidature - modèle DC1 remplaçant le modèle DC4;

2) La déclaration du candidat - modèle DC2 remplaçant le modèle DC5, dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr En l'absence de déclaration du candidat (DC2), les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics;

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

4) En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5) L'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société;

6) La déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi NOTI1;

7) L'attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du CCAP. Important: les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. A l'issue de l'examen des candidatures, les candidats dont la candidature aura été agréés en seront informés par lettre et seront alors invités à télécharger puis à produire avant la date limite de réception des offres (13.4.2012) les documents relatifs à leur offre, tels que listés à l'article 6-3-2 du présent règlement de consultation.

Présentation desoffres - participent à cette seconde étape les candidats agréés à l'issue de l'appel à candidatures. Ces candidats seront informés par le biais de la plate-forme de l'agrément de leur candidature et invités à télécharger le DCE puis produire avant la date limite de réception des offres (le 13.4.2012) les documents suivants:

1) Acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité préciser son choix quant au versement de l'avance. En application de l'article 10 du code des marchés publics, le candidat soumissionnant à plusieurs lots a la possibilité de ne fournir qu'un acte d'engagement, sous réserve qu'il renvoie clairement aux tableaux de prix annexés (annexe 1 à l'acte d'engagement). En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée;

2) Annexe 1 à l'acte d'engagement: tableaux de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société notes importantes relatives aux tableaux de prix:

A: l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de prix) est disponible sur le site de téléchargement sous les 2 formats suivants: PDF et Excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, le fichier Excel de l'annexe 1 à l'acte d'engagement pourra leur être envoyé par e-mail sur leur demande écrite (fax: +33 491381707);

B: le renvoi à une annexe jointe au tableau de prix pourra faire l'objet d'un rejet pour non conformité, notamment dans le cas où cette annexe se révélerait inexploitable en vue de la comparaison des offres;

C: les prix unitaires s'entendent hors taxes, sans minimum de commande, pour fournitures rendues franco de port et d'emballage, y compris en cas de livraison urgente. Cependant, le candidat indiquera dans son offre si les produits qu'il propose nécessitent unemballage spécial (tel que carboglace, etc ...) et, dans ce cas, en précisera le coût supplémentaire;

D: dans le cas où, pour une même référence, plusieurs références sont proposées dont l'ensemble constitue une réponse unique au produit demandé (références "liées"), le candidat est invité à signaler cette particularité dans son offre, et de préférence dans le tableau constituant l'offre de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement);

3) Annexe 2 à l'acte d'engagement: document "produits de même nature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le Pouvoir Adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature;

4) Annexe 3 à l'acte d'engagement: document intitulé "délais de livraison" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 3 à l'acte d'engagement, et dans le cas où des pénalités de retard devraient être appliquées au titulaire du marché, le délai de livraison contractuel sera porté par le pouvoir adjudicateur à quinze jours ouvrables maximum. Le fait de completer et de retourner les documents listes ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marche. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être ratures sous peine de nullite de l'offre;

5) Documentation technique. Le candidat fournira une documentation technique gratuite, rédigée en langue française, et ce pour tous les produits proposés. Note importante relative a la documentation technique: la documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire d'un marché avec la personne publique pour les mêmes produits. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre. Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site Internet ou tout envoi de documentation technique sur support informatique (CD...) fera l'objet d'un rejet de l'offre. La documentation technique fera référence au numéro du lot, et sera clairement différenciée des autres documents figurant dans l'offre.le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique.la conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique. Dans le cas où la documentation technique du fournisseur s'avérerait insuffisante pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité. En l'absence d'une des 4 pièces suivantes, à savoir: l'acte d'engagement, l'annexe 1 à l'acte d'engagement, la documentation technique, ainsi que les échantillons tels qu'indiqué à l'article 7 du règlement de consultation, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée;

6) Marquage CE: les dispositions relatives aux directives européennes 93/42/CE et 98/79/CE définissant les exigences de mise en conformité des dispositifs médicaux et des produits et dispositifs destinés au diagnostic in vitro (marquage CE) sont applicables aux candidats. Ceux-ci doivent fournir toutes les informations et les éléments de preuve nécessaires à la situation des produits proposés vis à vis de cette législation. Il est demandé aux candidats, dans le cadre des tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement, et pour chacun des produits proposés, de renseigner une colonne relative au marquage CE. Pour chaque produit proposé, le candidat renseignera la colonne marquage CE en précisant par oui ou par non si le produit dispose du marquage CE. Tout produit déclaré marqué CE par les candidats devra être accompagné dans l'offre d'une copie du certificat d'attestation correspondant;

7) Essais et echantillons: des échantillons obligatoires sont à fournir pour les lots suivants: 1-2-3-4-5-7. Le nombre d'échantillons demandés est de un conditionnement de chaque (unité minimale de distribution). Les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison. Les colis d'expédition doivent comporter les mentions suivantes, lisiblement indiquées: dénomination, nom du candidat. Les échantillons doivent comporter tous les renseignements nécessaires à l'identification du produit soit:dénomination, nom du candidat, n° du lot concerné par l'échantillon; référence de l'article proposé. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: echantillons appel d'offres n° 288/137/12 - consommables et produits chimiques pour laboratoires-laboratoire de controle de la qualite - service de M. le professeur Vanelle - hôpital de la conception - 147 boulevard Baille - 13385 Marseille Cedex 5 un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons devront parvenir à l'adresse ci-dessus avant la date limite de réception des offres soit le 13.4.2012 Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement. Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réponse une demande soit par le biais de la plate-forme achats-hopitaux.com, soit par télécopie à: AP-HM direction medico-technique et equipements biomedicaux - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 5 - fax +33 491381707. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Le jugement des offres sera effectué à partir descritères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: pour le lot n° 9 (1seul produit, marquage CE non obligatoire):

1) Marquage CE: 40 %;

2) Prix des fournitures: 60 % pour les lots n° 1, 2, 4, 5, 6, 7 (1 seul produit, marquage CE non obligatoire):

1) Valeur technique: 60 %;

2) Marquage CE: 10 %;

3) Prix des fournitures: 30 % pour le lot n° 8 (1 seul produit, marquage CE obligatoire):

1) Valeur technique: 60 %;

2) Prix des fournitures: 40 % pour le lot n° 3 (1 seul produit, marquage CE obligatoire):

1) Valeur technique: 60 %;

2) Coût des fournitures: 40 % -critère "valeur technique" "des produits proposés: il est appréciée par rapport au produit désigné dans le tableau de réponse au regard d'un, de plusieurs ou de la totalité des éléments suivants: documentation technique, publications dans les revues spécialisées, conclusions des conférences nationales de consensus, résultats d'essais en service, ainsi que tout autre élément que le candidat jugera utile de préciser.

— Critère "prix ou coût des fournitures" des produits proposés par les candidats: dans le cas de lots comportant un seul produit, le jugement des offres sera effectué par étude comparative du prix unitaire du produit proposé par les candidats pour le lot considéré. Dans le cas de lots comportant plusieurs produits, le jugement des offres sera effectué par étude comparative des coûts du lot considéré, le coût du lot résultant de la valorisation des quantités prévisionnelles annoncées dans l'annexe 2 du règlement de la consultation sur la base du prix unitaire proposé par les candidats, ceci pour l'ensemble des produits composant le lot considéré,

— Critère "marquage CE": ce critère s'applique lorsque le marquage CE n'est pas exigé par le cahier des clauses techniques particulières et que le candidat propose un produit marqué CE, justificatifs de ce marquage à l'appui,

— Synthèse: chacun des critères "valeur technique", "coût ou prix des fournitures" et s'il y a lieu, "marquage CE" feront l'objet d'une notation. Ces différentes notations permettront le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est chiffré uniquement sur la base d'un minimum en valeur annuel. Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Quantité ou étendue

Appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié passé en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, suite à appel d'offres C275/449/11 du 11.5.2011 dont certains lots ont été déclarés infructueux (lots n° 17, 22, 24, 25, 32, 41, 51, 53). Le montant minimum est précisé pour chaque lot.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.