Fourniture de prestations de télécommunications en téléphonie fixe pour les services du département du Loiret et du service départemental d'incendie et de secours

Département du Loiret

Fourniture de prestations de télécommunications en téléphonie fixe pour le CG45 et le SDIS. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• France Telecom SA

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Lot 1 - montant pour les 2 ans minimum: 50 000 EUR (HT). Montant pour les 2 ans maximum: 350 000 EUR (HT). Lot 2 - montant pour les 2 ans minimum: 100 000 EUR (H.T.). Montant pour les 2 ans maximum: 500 000 EUR (HT). Lot 3 - montant pour les 2 ans minimum: 20 000 EUR (HT). Montant pour les 2 ans maximum: 150 000 EUR (HT). Marché à bons de commande avec plusieurs opérateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157185
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Valeur technique: 50 % (60 points) l'analyse de la valeur technique repose sur les réponses données dans le cadre de réponse et dans le dossier technique remis par les candidats et porte sur: - la qualité du service (12 points) - le réseau opérateur (14 points) - la gestion et la résolution des incidents (13 points) - les outils de gestion et d'administration (9 points) - le déploiement (12 points) les points sont attribués en fonction du critère " cotation " indiqué dans le cadre de réponse, l'offre jugée la meilleure reçoit le nombre de points indiqués en " cotation "; l'offre jugée la moins bonne ne recevant pas de point. En cas d'incohérence entre la réponse mentionnée dans le cadre de réponse et le mémoire technique, les informationsdu cadre de réponse seront rectifiées en fonction du mémoire technique. Prix des prestations: 40 % (48 points) le prix analysé résulte du prix mentionné sur la commande type. L'offre la moins disante obtient la totalité des points. Les autres offres auront une note définie de la façon suivante: (Nombre de points maximum pour le prix)*(offre moins disante / offre de l'entreprise) en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera seul pris en considération. Si le soumissionnaire concerné par la rectification est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier dans le cadre d'une mise au point. Délai d'exécution: 10 % (12 points) le délai pour l'installation et la mise en service de l'ensemble des sites sera jugé de la façon suivante: la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant le délai le plus court selon la formule ci-dessous: Note maximale * (délai le moins long / délai considéré). Il sera par ailleurs tenu compte de la pertinence du délai. La pertinence du délai sera appréciée en fonction des moyens matériels et humains affectés par le candidat au présent marché et au regard du planning prévisionnel. L'Analyse de cette pertinence peut être de nature à pondérer la note résultant de la formule ci-dessus. La mise en oeuvre opérationnelle de la solution à partir de la notification du bon de commande sera de 3 mois maximum. A défaut d'indication de ce délai dans l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considèrera ce délai maximum comme celui proposé par le candidat. Durée du marché: pour 1 période de 2 ans à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2012 référence à la nomenclature: 40p04 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - via la plateforme www.marches-publics.loiret.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Valeur technique: 50 % (60 points) l'analyse de la valeur technique repose sur les réponses données dans le cadre de réponse et dans le dossier technique remis par les candidats et porte sur: - la qualité du service (12 points) - le réseau opérateur (14 points) - la gestion et la résolution des incidents (13 points) - les outils de gestion et d'administration (9 points) - le déploiement (12 points) les points sont attribués en fonction du critère " cotation " indiqué dans le cadre de réponse, l'offre jugée la meilleure reçoit le nombre de points indiqués en " cotation "; l'offre jugée la moins bonne ne recevant pas de point. En cas d'incohérence entre la réponse mentionnée dans le cadre de réponse et le mémoire technique, les informationsdu cadre de réponse seront rectifiées en fonction du mémoire technique. Prix des prestations: 40 % (48 points) le prix analysé résulte du prix mentionné sur la commande type. L'offre la moins disante obtient la totalité des points. Les autres offres auront une note définie de la façon suivante: (Nombre de points maximum pour le prix)*(offre moins disante / offre de l'entreprise) en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera seul pris en considération. Si le soumissionnaire concerné par la rectification est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier dans le cadre d'une mise au point. Délai d'exécution: 10 % (12 points) le délai pour l'installation et la mise en service de l'ensemble des sites sera jugé de la façon suivante: la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant le délai le plus court selon la formule ci-dessous: Note maximale * (délai le moins long / délai considéré). Il sera par ailleurs tenu compte de la pertinence du délai. La pertinence du délai sera appréciée en fonction des moyens matériels et humains affectés par le candidat au présent marché et au regard du planning prévisionnel. L'Analyse de cette pertinence peut être de nature à pondérer la note résultant de la formule ci-dessus. La mise en oeuvre opérationnelle de la solution à partir de la notification du bon de commande sera de 3 mois maximum. A défaut d'indication de ce délai dans l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considèrera ce délai maximum comme celui proposé par le candidat. Durée du marché: pour 1 période de 2 ans à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2012 référence à la nomenclature: 40p04 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - via la plateforme www.marches-publics.loiret.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès primaires, d'accès de bases et cheminement du trafic entrant et du trafic sortant sur les autocommutateurs ou équipements pour les sites principaux du CG45 et SDIS45.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'accès primaires, d'accès de bases et acheminement du trafic entrant et du trafic sortant sur les autocommutateurs ou équipements pour les sites secondaires et les lignes isolées du CG45 et SDIS45.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acheminement du trafic sortant pour les sites secondaires et les lignes isolées du CG45 et du SDIS45.

Numéro de référence: Marco no12s11n013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non Garanties contractuelles prévues par les marchés: Non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département. Avance forfaitaire: oui. Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Des acomptes sont versés dans les conditions de l'article 11 du Ccag Tic Prix unitaires retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Cout d'utilisation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12s11n013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 095-157185 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348956
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157185
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Il s'agit de passer des marchés à bons de commande pour chacun des trois lots Lot 1: montant minimum: 50 000 euros HT montant maximum: 350 000 EUR HT Lot 2: montant minimum: 100 000 EUR HT montant maximum: 500 000 EUR HT Lot 3: montant minimum: 20 000 EUR HT montant maximum: 150 000 EUR HT La durée du marché est de deux ans à compter du 1er janvier 2013. Annonce no300, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Cout d'utilisation (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 32 bd Victor Hugo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Telecom Sa
Adresse postale: 95 avenue De Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 212-348956 (2012-10-31)

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