Fourniture de prestations de services relatives aux régimes de prévoyance et frais de santé

Sud de France Export

La présente consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires pour l'exécution des prestations de services relatives aux régimes de prévoyance et frais de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SUD de France Export
Adresse postale: l'Acropole 954 avenue Jean Mermoz
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319389
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires pour l'exécution des prestations de services relatives aux régimes de prévoyance et frais de santé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise en place de régimes de prévoyance
Brève description:
Régime de prévoyance "incapacité/invalidité/décès" - régime de prévoyance pour les cadres - régime de prévoyance pour les non cadres - gestion administrative de ces régimes de prévoyance.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: ISO 9001 ou autres.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: régime de prévoyance "frais de santé"
Brève description:
Régime frais de santé (solution de base + variante) pour l'ensemble du personnel. - gestion administrative du régime frais de santé.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: ISO 9001 ou autres. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une durée initiale d'un an reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Numéro de référence: 13SANTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements; copie d'un extrait K-Bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des métiers; Copie des attestations d'assurances responsabilité civile; copie de l'agrément permettant d'exercer les activités objet du présent marché; Document attestant que le candidat n'est pas sous tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Liste des certifications dont il dispose pour la couverture du risque Prévoyance établis par des services chargés du contrôle de la qualité des prestations par des références à certaines spécifications techniques (par exemple ISO 9001). D'autres preuves de qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans tous les cas, ce dernier précisera les activités concernées, l'organisme certificateur, la date du dernier contrôle ainsi que les observations apportées par l'organisme certificateur (réserves, recommandations, points forts, points faibles...). A défaut de disposer d'une certification, l'organisme candidat présentera les solutions alternatives intitiées en interne (qualité, contrôle de gestion).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 jusqu'au 1.1.2014.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Gestion technique (40)
3. Gestion administrative (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Fourrier
Nom: Sud de France dévéloppement
Point de contact: Carole Modot
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sud de France Developpement
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SANTE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410
Source: OJS 2012/S 194-319389 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France export
Adresse postale: l'Acropole, 954 avenue Jean Mermoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400897
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319389
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Lot 1: marché sans suite. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 186, BOAMP 195 B du 9 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 décembre 2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: EOVI Mutuelle
Adresse postale: 25 route de Montfavet, BP 2034
Commune postale: Avignon
Code postal: 84023
Courrier électronique: even.morla@eovi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montpellier
Téléphone: + 33 467548100 📞
Fax: + 33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 244-400897 (2012-12-14)
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Produits/services:
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