Fourniture de prestations de nettoyage pour l'EPCC Cité du design - école supérieure d'art et design

Cité du design

Le marché est à lot unique et fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Condamin nettoyage

Qui ?

• Cité du design

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 1er, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité du Design
Adresse postale: 3 rue Javelin Pagnon
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.citedudesign.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@citedudesign.com 📧
Téléphone: +33 477478800 📞
Fax: +33 477497471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155661
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande durée du marché: le marché public prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme d'un an. Le marché public sera reconductible pour la même durée de façon expresse trois fois mais sans que sa durée totale puisse excéder quatre années. Renseignements administratifs: EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design, 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne, FRANCE Tél: +33 477499591 Fax: +33 477213754. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est à lot unique et fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12fs-0058-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés à bons de commande seront traitées à prix unitaires au regard des quantités réellement mises en oeuvre. Les paiements des prestations seront effectués conformément au code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement sera effectué, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, par l'EPCC Cité du design - ecole supérieure d'art et design.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation % (60)
2. Valeur de la noté méthodologique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Maurice, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: EPCC Cité du Design - Ecole supérieure d'art et design
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477499591 📞
Fax: +33 477213754 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0058-L
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010 - fax: +33 478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2012/S 094-155661 (2012-05-14)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361979
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155661
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce n° 210, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Valeur de la noté méthodologique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Condamin nettoyage
Adresse postale: ZI Triolet, 29 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 220-361979 (2012-11-12)

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