Fourniture de prestations de maintenance du centre de tri des déchets ménagers du grand Toulouse et de pièces détachées pour les convoyeurs et le tri mécanique de marque Bezner

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Fourniture de prestations de maintenance du centre de tri des déchets menagers du grand Toulouse et de pièces détachées pour les convoyeurs et le tri mécanique de marque Bezner - 12g036ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.— cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande,— il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077237
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

VI.3.1: les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. VI.3.2: critère valeur technique: la valeur technique, notée sur 40 points sera analysée en fonction du mémoire et des sous critères suivants: — contenu et lisibilité du catalogue, noté sur 20 points, — descriptif de l'organisation logistique mise en oeuvre dans le cadre de la prestation (moyens humains et techniques) précisé dans le mémoire technique et fonctionnel, noté sur 20 points. VI.3.3: renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine du grand Toulouse - déchets moyens techniques mécaniques - 224 chemin du sang de Serp - 31200 Toulouse - FRANCE - contact: M. Christophe Michel - tél. +33 561223245 - courriel: christophe.michel@grandtoulouse.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de maintenance du centre de tri des déchets menagers du grand Toulouse et de pièces détachées pour les convoyeurs et le tri mécanique de marque Bezner - 12g036ao.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.

— cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande,

— il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.

Description des options:

Reconduction du marché: le marché est conclu pour une période initiale de la date de notification au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction d'1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12G036AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

— ressources propres de la Communauté urbaine du grand Toulouse,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— prix révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - cellule marchés publics. Contacts: M. Georges Seguela - tél. +33 561223567 - Mme Cathy Vulliez - tél. +33 561222527
Courrier électronique: sumarches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g036ao). Le dossier de consultation des entreprises, en version papier, sera remis à chaque candidat par la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Transmission électronique: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Sur support papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: communauté urbaine du grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G036AO
Informations complémentaires

VI.3.1: les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

VI.3.2: critère valeur technique: la valeur technique, notée sur 40 points sera analysée en fonction du mémoire et des sous critères suivants:

— contenu et lisibilité du catalogue, noté sur 20 points,

— descriptif de l'organisation logistique mise en oeuvre dans le cadre de la prestation (moyens humains et techniques) précisé dans le mémoire technique et fonctionnel, noté sur 20 points.

VI.3.3: renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine du grand Toulouse - déchets moyens techniques mécaniques - 224 chemin du sang de Serp - 31200 Toulouse - FRANCE - contact: M. Christophe Michel - tél. +33 561223245 - courriel: christophe.michel@grandtoulouse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 561735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 047-077237 (2012-03-05)

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