Fourniture de prestations de développement à partir des technologies "business object et SQL server"

Réunion des Musées Nationaux - RMN

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de prestations de développement à partir des technologies "business object et SQL server". Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il est passé avec les entreprises dont l'offre aura été retenue (ci-après désignée, "l'opérateur économique partie à l'accord-cadre"). Il a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés " les marchés subséquents ".L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. La durée est reconductible 3 fois par période d'une année. La durée totale, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La RMN-GP pourra décider expressément de ne pas reconduire la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, elle notifiera sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l'échéance du terme de la période en cours. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: Marché non alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099482
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 9.5.2012 12:00: adressées sous enveloppe portant la mention impérativement "développements BO/SQL - ne pas ouvrir" en recommandé avec accusé de réception à: La Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats - Jean-Marie Devillechabrol, 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE les candidats devront tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé à l'adresse indiqué ci-dessus: les plis qui seraient remis après les dates etheures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Les offres devront être transmises en 2 exemplaires papier ainsi qu'une copie sur cd rom ou clé usb. Les offres doivent être rédigées en français le contenu des offres et candidatures figure dans le règlement de la consultation. L'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de prestations de développement à partir des technologies "business object et SQL server". Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il est passé avec les entreprises dont l'offre aura été retenue (ci-après désignée, "l'opérateur économique partie à l'accord-cadre"). Il a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés " les marchés subséquents ".L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. La durée est reconductible 3 fois par période d'une année. La durée totale, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La RMN-GP pourra décider expressément de ne pas reconduire la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, elle notifiera sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l'échéance du terme de la période en cours. Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.
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Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/DSI/MOA/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou lettre de candidature, délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal, copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance rc professionnelle extrait kbis. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux. Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.
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Situation économique et financière: Formulaire DC2 ou forme libre, présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou forme libre Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures sera effectué dans un délai de 60 jours nets date de réception de la facture, par l'agent comptable sur visa de "service fait" par la sous-direction des systèmes d'information.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire. Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la RMN-GP.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.méthodologie et organisation projet (30)
2. 2.moyens et qualification des équipes (30)
3. 3.prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Jean-Marie Devillechabrol
Courrier électronique: jean-marie.devillechabrol@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DSI/MOA/01
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 9.5.2012 12:00: adressées sous enveloppe portant la mention impérativement "développements BO/SQL - ne pas ouvrir" en recommandé avec accusé de réception à: La Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats - Jean-Marie Devillechabrol, 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE les candidats devront tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé à l'adresse indiqué ci-dessus: les plis qui seraient remis après les dates etheures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Les offres devront être transmises en 2 exemplaires papier ainsi qu'une copie sur cd rom ou clé usb. Les offres doivent être rédigées en français le contenu des offres et candidatures figure dans le règlement de la consultation. L'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2012/S 061-099482 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux - RMN

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230018
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099482
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce no323, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Trimane 57 rue de Mareil 78100 Saint Germain en Laye Airial Conseil 3 rue Bellini 92806 Puteaux Cedex Umanis France SAS 7-9 rue Paul Vaillant Couturier Bp7 92301 Levallois Perret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj
Source: OJS 2012/S 138-230018 (2012-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris