Fourniture de pots et baches horticoles en plastique

Ville de Nice

Ce marché a pour objet la fourniture de pots et bâches horticoles en plastique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une même durée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.Délai d'exécution: chaque bon de commande déterminera la date de début des prestations.Le délai commencera à courir à compter du lendemain du jour de réception, par télécopie ou par e-mail, du bon de commande.Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089787
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation. 2/ Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère n° 1: le prix (noté sur 20 pondération à 60 %). Les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé - DDED - (document non contractuel) et des prix remisés (catalogue et /ou additifs avec le rabais) quantifiés aussi dans le devis descriptif estimatif détaillé -DDED- (document non contractuel). Critère n° 2: la valeur technique, (notée sur 20 pondération à 25 %), qui portera sur la décoration des pots proposée par le candidat et indiqué dans le cadre de memoire technique rempli par le candidat dans son offre et visualisé par des catalogues illustrés ou des photographies. La note zéro n'est pas éliminatoire. Critère n° 3: les performances en matière de protection de l'environnement (notées sur 20, pondération à 15 %), qui portera la possibilité d'avoir dans la gamme du candidat des pots en plastique compatibles avec le développement durable, contenus dans le cadre de mémoire technique. Dans son cadre de mémoire technique, le candidat devra mentionner la fourniture des pots en plastique recyclés ainsi que des pots en plastique biodégradables et fournir des justificatifs (fiches techniques, fiches produits, mention sur catalogue). La note zéro n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 3/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/ Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché a pour objet la fourniture de pots et bâches horticoles en plastique.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une même durée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Délai d'exécution: chaque bon de commande déterminera la date de début des prestations.
Le délai commencera à courir à compter du lendemain du jour de réception, par télécopie ou par e-mail, du bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconduction possible: 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— forme des prix: les prix sont révisables et seront révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,
— avance: Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (60)
2. La valeur technique (en %) (25)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à: laetitia.zucconi@ville-nice.fr et/ou marc.aparicio@ville-nice.fr et/ou helene.quittet@ville-nice.fr
Ville de Nice
Adresse postale: direction de l'environnement et des espaces verts direction adjointe des espaces verts, 20 chemin des Arboras, tél.: +33 497254900; adresse e-mail: laetitia.zucconi@ville-nice.fr et/ou marc.aparicio@ville-nice.fr et/ou helene.quittet@ville-nice.fr
Téléphone: +33 497254904 📞
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5054
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures:
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation.
2/ Jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère n° 1: le prix (noté sur 20 pondération à 60 %). Les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé - DDED - (document non contractuel) et des prix remisés (catalogue et /ou additifs avec le rabais) quantifiés aussi dans le devis descriptif estimatif détaillé -DDED- (document non contractuel).
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Critère n° 2: la valeur technique, (notée sur 20 pondération à 25 %), qui portera sur la décoration des pots proposée par le candidat et indiqué dans le cadre de memoire technique rempli par le candidat dans son offre et visualisé par des catalogues illustrés ou des photographies.
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La note zéro n'est pas éliminatoire.
Critère n° 3: les performances en matière de protection de l'environnement (notées sur 20, pondération à 15 %), qui portera la possibilité d'avoir dans la gamme du candidat des pots en plastique compatibles avec le développement durable, contenus dans le cadre de mémoire technique.
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Dans son cadre de mémoire technique, le candidat devra mentionner la fourniture des pots en plastique recyclés ainsi que des pots en plastique biodégradables et fournir des justificatifs (fiches techniques, fiches produits, mention sur catalogue).
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
3/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4/ Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. Fax: +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. Fax: +33 493557831
Source: OJS 2012/S 055-089787 (2012-03-16)
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