Fourniture de potelets et de barrières urbaines

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la fourniture de potelets et de barrières urbaines pour les voiries communales et communautaires situées sur le territoire de Saint-Etienne métropole. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes régi par le code des marchés publics regroupant deux maîtres d'ouvrage: la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Metropole. A l'issue de la procédure les représentants des pouvoirs adjudicateurs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Metropole, signeront pour ce qui les concerne les marchés correspondant et s'assureront de leur bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2013 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199176
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, l'échantillon correspondant au prix no1 du bordereau du lot 3 dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de potelets et de barrières urbaines pour les voiries communales et communautaires situées sur le territoire de Saint-Etienne métropole. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes régi par le code des marchés publics regroupant deux maîtres d'ouvrage: la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Metropole. A l'issue de la procédure les représentants des pouvoirs adjudicateurs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Metropole, signeront pour ce qui les concerne les marchés correspondant et s'assureront de leur bonne exécution.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de potelets en fonte a titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont les suivantes en EUR (TTC): - Saint-Étienne métropole: 8 900 - ville de Saint-Étienne: 33 608.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de potelets et de barrières en acier a titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont les suivantes en euros (TTC): - Saint-Étienne métropole: 21 500 - ville de Saint-Étienne: 86 337.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de potelets à mémoire de forme a titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont les suivantes en euros (TTC): - Saint-Étienne métropole: 3 200 - ville de Saint-Étienne: 28 664.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par période succesive de un an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2016.
Numéro de référence: 12aoo-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
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Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(rubrique G du DC2) - le justificatif des moyens que l'entreprise peut mettre à la disposition de l'administration pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle souhaite se porter candidate le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'Emploi http://www.economie.gouv.fr, rubrique formulaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne et de Saint-Etienne Métropole; Une avance prévue; Prix unitaires, révisables; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487366 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487345 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1 BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, l'échantillon correspondant au prix no1 du bordereau du lot 3 dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199176 (2012-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373089
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199176
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr délai de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 221, BOAMP 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: GHM Sa
Adresse postale: 55 rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Seri
Adresse postale: 1 Le Clos des Hortensias
Commune postale: Le Cheylas
Code postal: 38750

3️⃣
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue Renée François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2012/S 227-373089 (2012-11-22)
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Fournisseurs:
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