Fourniture de pompes immergées de remplacement et accessoires équipant les ouvrages d'assainissement

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade;

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire;

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ISgwawcLud;

4) Date prévisionnelle de début des prestations: 1er janvier 2013;

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

6) Unité monétaire utilisée: l'euro;

7) Modalités deremise des candidatures et des offres les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, "ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour fourniture de pompes immergées de remplacement et accessoires équipant les ouvrages d'assainissement". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "conditions de participation" du présent avis les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: "ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour fourniture de pompes immergées de remplacement et accessoires équipant les ouvrages d'assainissement". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier:

—— les tarifs ou barèmes des prix du candidat pour l'ensemble des matériels susceptibles d'être commandés dans le cadre du marché, y compris les coûts de maintenance et de réparation,

—— un bordereau de prix complémentaire établi sur la base du modèle joint (liste minimale de prestations et fournitures à chiffrer), l'annexe à l'acte d'engagement mentionnera le rabais unique applicable au tarif général du candidat pour l'ensemble des équipements et matériels à fournir dans le cadre du marché,

— la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de ses tarifs et du rabais (document non contractuel),

— le mémoire technique joint au présent dossier et complété par le candidat,

— un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché,

— les candidats doivent en outre produire pour l'ensemble des matériels proposés une documentation technique détaillée, une liste des kits de réparation dans laquelle figurera la composition des kits ainsi que leurs prix. Une note technique devra être annexée pour présenter les spécificités des produits proposés. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra porter sur tout élément financier ou technique du dossier;

8) Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation;

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Site principal ou lieu d'exécution

les livraisons auront lieu principalement dans les centres d'exploitation et de travaux situés à Avesnelles, Beauvois-en-Cambresis, Cassel, La Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt, Orchies, Wasquehal (Département du Nord), Essigny-le-Grand (Département de l'Aisne). Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.