Fourniture de polymères organiques (polyélectrolytes) pour le traitement de l'eau potable et le traitement des boues d'eau potable et d'assainissement

Nantes Métropole

La prestation consiste en la fourniture de polymères organiques (polyélectrolytes) pour le traitement de l'eau potable et pour le traitement des boues issues de la production d'eau potable et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques divers
Quantité ou étendue:
Quantités minimum annuelles:— lot 1: 3 tonnes,— lot 2: 2 tonnes,— lot 3: 3 tonnes.Quantités identiques pour les périodes de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225759
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Rubrique I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non. Rubrique Iii.1.1) Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Rubrique Iii.2.3) Complément de candidature: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: Dans le cadre de la consultation Nantes Métropole organisera des tests obligatoires in situ en laboratoire avant la date de remise des offres. Après analyse des offres par Nantes Métropole des négociations en phases successives seront organisées. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les modalités en seront précisées dans le règlement de la consultation lors de la transmission du DCE. Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance: — qualité des références, — qualité des moyens techniques et humains. Marchés réservés: non. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2013. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Renseignements à indiquer en cas de procédure restreinte: La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement. Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique "Aide/Outils informatiques/autres outils". Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures). Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures). Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures). Format rtf (" .rtf "). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.". Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant total estimé: 251 560 EUR HT.
Marché à bons de commandes sans montant maximum.
Brève description:
La prestation consiste en la fourniture de polymères organiques (polyélectrolytes) pour le traitement de l'eau potable et pour le traitement des boues issues de la production d'eau potable et de l'assainissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: polymères organiques pour le traitement de l'eau potable
Brève description: Polymères organiques pour le traitement de l'eau potable.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle: 3 Tonnes - quantités identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: polymères organiques pour le traitement des boues issues de la production d'eau potable
Brève description:
Polymères organiques pour le traitement des boues issues de la production d'eau potable.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle: 2 Tonnes - quantités identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: polymères organiques pour le traitement des boues issues de l'assainissement
Brève description: Polymères organiques pour le traitement des boues issues de l'assainissement.
Quantité ou étendue:
Quantités minimum annuelles:
— lot 1: 3 tonnes,
— lot 2: 2 tonnes,
— lot 3: 3 tonnes.
Quantités identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois par période successive de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1235A8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement - boulevard de Seattle - 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature notamment en mentionnant la capacité de production sur les 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement-eau
Adresse postale: boulevard de Seattle Valérie David - tél. +33 240188928 - fax +33 240188999 - courriel: valerie.david@nantesmetropole.fr et Assainissement - Tougas - 44800 Saint Herblain - jean-Noël Pradal - tél. +33 240959901 - fax +33 240431349 - courriel: jean-noel.pradal@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225759 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425514
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225759
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 nantes Cedex 9 Tél +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13h30 à 17:30 Date de signature du marché : 18.11.2013 Section V : Attribution du marché Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Marché à bons de commande avec minimum sans maximum. Les critère d'attribution sont : - valeur technique de l'offre : 50 % ; - prix des produits : 30 % ; - délai de livraison : 20 % ; Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 136 B, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
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Source: OJS 2013/S 244-425514 (2013-12-12)
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