Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la Communauté urbaine de Lyon:
> les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, gérés par la Direction de l'eau.
> le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud, géré par la direction de la propreté.
Ces polymères sont utilisés pour la dépollution des eaux, lors des étapes de traitement suivantes:
— décantation physico-chimique des eaux,
— épaississement de boues biologiques,
— déshydratation des boues.
Le présent marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il établit aussi une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec engagement de commande.Il comporte une durée ferme et des reconductions:Période ferme.Montant (HT) minimum: 180 000 EUR.Montant (HT) maximum: 540 000 EUR.1ère période reconduiteMontant (HT) minimum: 180 000 EUR.Montant (HT) maximum: 540 000 EUR.2ème période reconduiteMontant (HT) minimum: 180 000 EUR.Montant (HT) maximum: 540 000 EUR.3ème période reconduiteMontant (HT) minimum: 180 000 EUR.Montant (HT) maximum: 540 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340275
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an, à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 180 000 EUR (HT) et de maximum 540 000 EUR (HT) pour chaque période ferme et reconduite, — précision du 4.2.1: critères d'attribution. Critère 1: prix des prestations - 45 %. Apprécié à partir d'une commande comparative chiffrée, tirée au sort par Mme la présidente de la commission d'appel d'offres et non communiquée aux candidats. Le montant sera établi à partir des prix unitaires du bordereau des prix et du bordereau d'engagement de performance (taux de conditionnement, quantité de produit nécessaire pour traiter une tonne de matière sèche, par site et procès). Critère 2: assistance technique - 30 %. Pertinence de l'organisation prévue pour l'assistance technique, jugée au travers d'une note précisant: Sous critère 1 (10 %): Les moyens mis en oeuvre (études sur sites et analyses laboratoire...) pour réaliser l'assistance technique récurrente et ponctuelle permettant le suivi et le respect des engagements de performance. Sous critère 2 (10 %): La fréquence d'intervention " f " à laquelle s'engage le candidat pour l'assistance technique récurrente (annuelle, semestrielle, trimestrielle, bimestrielle, mensuelle). La fourchette d'appréciation de cette fréquence " f " sera la suivante: F inférieure ou égale à mensuelle: noté 5. F inférieure ou égale à bimestrielle: noté 4. F inférieure ou égale à trimestrielle: noté 3. F inférieure ou égale à semestrielle: noté 2. F inférieure ou égale à annuelle: noté 1. F supérieure à annuelle: noté 0. La note de 0 rend l'offre irrégulière. Sous critère 3 (10 %): Le délai d'intervention "D" auquel s'engage le candidat pour une demande d'assistance technique ponctuelle concernant un non respect des engagements de performance. Le délai (D) à prendre en considération est le délai entre la demande d'intervention et le retour aux conditions normales d'engagement de performance, y compris la livraison sur site du nouveau produit à mettre en oeuvre. La fourchette d'appréciation de ce délai sera la suivante (en jours ouvrés): D inférieur à 10 jours: noté 5. D supérieur ou égal à 10 jours et inférieur à 15 jours: noté 4. D supérieur ou égal à 15 jours et inférieur à 20 jours: noté 3. D supérieur ou égal à 20 jours et inférieur à 25 jours: noté 2. D supérieur ou égal à 25 jours et inférieur ou égal à 30 jours: noté 1. D supérieur à 30 jours: noté 0. La note de 0 ne rend pas l'offre irrégulière. Critère 3: valeur technique - 20 %. Sous-critère 1 (10 %): Pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des fournitures, jugée au travers de: >L'organisation de la gestion des commandes (interlocuteurs pour la commande, la préparation des commandes et les modalités de livraison), les contacts (téléphones, fax, mail...), les horaires d'ouverture. >L'organisation du stockage des fournitures objet du marché: volumes et lieux de stockage, sites de fabrication pour les produits listés au bordereau d'engagement de performance. Sous-critère 2 (10 %): Adéquation des caractéristiques techniques des fournitures proposées aux exigences du CCTP. Ce sous-critère sera apprécié à partir des fiches techniques et des fiches données sécurité pour chaque produit proposé dans le bordereau d'engagement de performance (produits principaux et alternatifs). L'absence d'une fiche rend l'offre irrégulière. Et: À partir d'un catalogue ou d'une liste des autres produits disponibles indiquant la variété et l'étendue de la gamme dans le domaine du traitement des eaux usées (précisant les références et domaine d'application). Critère 4: performance environnementale - 5 %. Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant la démarche environnementale de l'entreprise, applicable aux prestations objet du marché et lui permettant de respecter toutes les sujétions liées à la mise en place du système de management environnemental des services du Grand Lyon (certificat ISO 14001 ou équivalent). — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-eau-045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2013, — précisions sur le marché: les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 7 du règlement de la consultation, — s'organiser pour effectuer les visites obligatoires, — se mettre en rapport avec les référents des sites concernés pour planifier les dates des prélèvements et des périodes d'essais éventuelles ou obligatoires, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
540 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de polymères destinés aux usines de la Communauté urbaine de Lyon:
> les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, gérés par la Direction de l'eau.
> le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Sud, géré par la direction de la propreté.
Ces polymères sont utilisés pour la dépollution des eaux, lors des étapes de traitement suivantes:
— décantation physico-chimique des eaux,
— épaississement de boues biologiques,
— déshydratation des boues.
Le présent marché définit également les produits recherchés ainsi que les performances que ceux-ci doivent respecter. Il établit aussi une obligation d'assistance technique de la part du fournisseur pour l'adaptation des produits à utiliser pendant l'exécution du marché.
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Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec engagement de commande.
Il comporte une durée ferme et des reconductions:
Période ferme.
Montant (HT) minimum: 180 000 EUR.
Montant (HT) maximum: 540 000 EUR.
1ère période reconduite
2ème période reconduite
3ème période reconduite
Description des options:
Le marché comportera une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-eau-045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
Le pouvoir doit être valable au jour de la signature des documents et pour un montant au moins égal au montant de l'offre.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (articles 44-1° du code des marchés publics),
— Une déclaration sur l'honneur visée aux articles 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités technique:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de polymères, en apportant notamment des références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents.
Capacité professionnelle:
— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii CMP).
Niveau minimum exigé: Norme ISO 9001 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement- CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur des fonds du budget de la Communauté urbaine de Lyon.
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
— délai de paiement 30 jours, dans les conditions fixées par les articles 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié,
— acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 91 du code des marchés publics,
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,
— les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: l'entreprise doit gérer la récupération des conditionnements consignés et non consignés, la récupération et le recyclage des produits périmés ou inutilisés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (45)
2. assistance technique (30)
3. valeur technique (20)
4. performance environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'eau - service marchés publics - le vice président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP3103
Point de contact: direction de l'eau - service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: sur place: immeuble Le Triangle, 117 bd Vivier Merle-4ème étage-69003 Lyon, FRANCE; par courrier: 20 rue du Lac-BP 3103
Point de contact: direction de l'eau-unité "marches publics"
URL des documents: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: dépôt sur place: immeuble Le Triangle, 117 bd Vivier Merle-4ème étage-69003 Lyon, FRANCE par courrier: 20 rue du Lac-BP 3103
Code postal: 69339
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.org 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-eau-045
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an, à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 180 000 EUR (HT) et de maximum 540 000 EUR (HT) pour chaque période ferme et reconduite,
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— précision du 4.2.1: critères d'attribution.
Critère 1: prix des prestations - 45 %.
Apprécié à partir d'une commande comparative chiffrée, tirée au sort par Mme la présidente de la commission d'appel d'offres et non communiquée aux candidats. Le montant sera établi à partir des prix unitaires du bordereau des prix et du bordereau d'engagement de performance (taux de conditionnement, quantité de produit nécessaire pour traiter une tonne de matière sèche, par site et procès).
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Critère 2: assistance technique - 30 %.
Pertinence de l'organisation prévue pour l'assistance technique, jugée au travers d'une note précisant:
Sous critère 1 (10 %):
Les moyens mis en oeuvre (études sur sites et analyses laboratoire...) pour réaliser l'assistance technique récurrente et ponctuelle permettant le suivi et le respect des engagements de performance.
Sous critère 2 (10 %):
La fréquence d'intervention " f " à laquelle s'engage le candidat pour l'assistance technique récurrente (annuelle, semestrielle, trimestrielle, bimestrielle, mensuelle).
La fourchette d'appréciation de cette fréquence " f " sera la suivante:
F inférieure ou égale à mensuelle: noté 5.
F inférieure ou égale à bimestrielle: noté 4.
F inférieure ou égale à trimestrielle: noté 3.
F inférieure ou égale à semestrielle: noté 2.
F inférieure ou égale à annuelle: noté 1.
F supérieure à annuelle: noté 0.
La note de 0 rend l'offre irrégulière.
Sous critère 3 (10 %):
Le délai d'intervention "D" auquel s'engage le candidat pour une demande d'assistance technique ponctuelle concernant un non respect des engagements de performance.
Le délai (D) à prendre en considération est le délai entre la demande d'intervention et le retour aux conditions normales d'engagement de performance, y compris la livraison sur site du nouveau produit à mettre en oeuvre.
La fourchette d'appréciation de ce délai sera la suivante (en jours ouvrés):
D inférieur à 10 jours: noté 5.
D supérieur ou égal à 10 jours et inférieur à 15 jours: noté 4.
D supérieur ou égal à 15 jours et inférieur à 20 jours: noté 3.
D supérieur ou égal à 20 jours et inférieur à 25 jours: noté 2.
D supérieur ou égal à 25 jours et inférieur ou égal à 30 jours: noté 1.
D supérieur à 30 jours: noté 0.
La note de 0 ne rend pas l'offre irrégulière.
Critère 3: valeur technique - 20 %.
Sous-critère 1 (10 %):
Pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des fournitures, jugée au travers de:
>L'organisation de la gestion des commandes (interlocuteurs pour la commande, la préparation des commandes et les modalités de livraison), les contacts (téléphones, fax, mail...), les horaires d'ouverture.
>L'organisation du stockage des fournitures objet du marché: volumes et lieux de stockage, sites de fabrication pour les produits listés au bordereau d'engagement de performance.
Sous-critère 2 (10 %):
Adéquation des caractéristiques techniques des fournitures proposées aux exigences du CCTP.
Ce sous-critère sera apprécié à partir des fiches techniques et des fiches données sécurité pour chaque produit proposé dans le bordereau d'engagement de performance (produits principaux et alternatifs).
L'absence d'une fiche rend l'offre irrégulière.
Et:
À partir d'un catalogue ou d'une liste des autres produits disponibles indiquant la variété et l'étendue de la gamme dans le domaine du traitement des eaux usées (précisant les références et domaine d'application).
Critère 4: performance environnementale - 5 %.
Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant la démarche environnementale de l'entreprise, applicable aux prestations objet du marché et lui permettant de respecter toutes les sujétions liées à la mise en place du système de management environnemental des services du Grand Lyon (certificat ISO 14001 ou équivalent).
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— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-eau-045. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2013,
— précisions sur le marché: les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 7 du règlement de la consultation,
— s'organiser pour effectuer les visites obligatoires,
— se mettre en rapport avec les référents des sites concernés pour planifier les dates des prélèvements et des périodes d'essais éventuelles ou obligatoires,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Source: OJS 2012/S 207-340275 (2012-10-23)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154045
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340275
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification Précision sur la durée et les montants durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel : 180 000 EUR HT Montant maximum annuel : 540 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période ferme et chaque période reconduite. -Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction de l'eau-unité "marchés publics" (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-BP 3103-69399 Lyon Cedex 03) ; par télécopie : +33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce nº197, BOAMP 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Assistance technique (30)
3. Valeur technique (20)
4. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Snf sas
Adresse postale: ZAC de Milieux
Commune postale: Andrezieux Cedex
Code postal: 42163
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le vice président chargé de la politique de l'eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal daministratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 091-154045 (2013-05-07)
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