Fourniture de poches d'alimentation parentérale de type terniaire

Centre hospitalier de la Côte Fleurie

Fourniture de poches d'alimentation parentérale de type terniaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nutrition parentérale
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum - article 77 du code des marchés publics.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nutrition parentérale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Adresse postale: BP 30009
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur
Contact
Téléphone: +33 231898989 📞
Fax: +33 231898170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150623
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de poches d'alimentation parentérale de type terniaire.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum - article 77 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale 62, 14113 Cricqueboeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Statut d'établissement pharmaceutique avec inscription à l'ordre National des Pharmaciens pour le pharmacien responsable ou statut de Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) d'établissement de santé.
Situation économique et financière:
Un document indiquant la personne habilitée à engager la société candidate et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques ou DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé (s) à cet effet (justification de l'habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché); DC2 (déclaration du candidat); Déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier: Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France (Art 46-ii du CMP); Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, Les documents ou attestations figurant aux articles D.8222-4 à D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail du code du travail (lutte contre le travail clandestin); Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doivent être fournis à l'appui des candidatures en lien avec l'objet du marché (articles 45 et 46 du CMP): à savoir: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestations d'assurance en cours de validité indiquant la nature des assurances et les montants couverts; Références en rapport avec l'objet de la consultation.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Autorisation de fabrication, rapport d'inspection des autorités compétentes; mémoire technique relatif à l'offre du candidat et aux moyens mis à disposition pour réaliser la prestation (moyens humains et matériels), ainsi que toutes pièces permettant d'évaluer la capacité de l'entreprise (ou des entreprises, en cas de groupement) à répondre aux besoins du centre hospitalier.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: H 602.18.
Articles 86 et suivants du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Les conditions particulières sont décrites dans les documents particuliers de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre COLL directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 091-150623 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023879
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150623
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no207, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale 62, 14113 Cricqueboeuf FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Laboratoire Marette
Adresse postale: 1 rue Amiral Robert
Commune postale: Courseulles
Code postal: 14470
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Coll directeur
Source: OJS 2013/S 017-023879 (2013-01-21)
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