Fourniture de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique

Centrale d'achat du transport publics

Le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques pour autobus, autocars ou minibus sous forme de redevance kilométrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture francaise des pneumatiques Michelin

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour fortes charges › Pneus pour autobus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Quantité ou étendue:

Chaque lot a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique, destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs. Seul le lot no 2 (Saint Brieuc) comprend le rachat de son parc de pneumatiques. Pour les lots no1 (Belfort), no3 (l'Ain), no4 (Pyrénées Orientales) et no5 (SPL du Tarn), les Entités adjudicatrices restent propriétaires de leur parc de pneumatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342744
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le profil acheteur de la Centrale d'achat du Transport Public: http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent également obtenir le DCE sur demande écrite adressée par fax, courriel ou courrier postal à l'adresse de la Centrale d'achat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques pour autobus, autocars ou minibus sous forme de redevance kilométrique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: régie des transports du territoire de Belfort
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie des Transports du Territoire de Belfort.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot est de deux ans. Il est ensuite renouvelable pour une durée d'un an dans la limite de 3 renouvellements. Le présent lot ne comprend pas le rachat du parc de pneumatiques par le titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Saint Brieuc Agglomération Baie d'armor
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour Saint Brieuc Agglomération Baie d'Armor.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot est de deux ans. Il est ensuite renouvelable pour une durée d'un an dans la limite de trois renouvellements.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: régie départementale des transports de l'Ain
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie départementale des transports de l'Ain.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 75 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot est de 2 ans. Il est ensuite renouvelable pour une durée d'un an dans la limite de trois renouvellements. Le présent lot ne comprend pas le rachat du parc de pneumatiques par le titulaire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: régie départementale Les Bus du Conseil général (66)
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie départementale Les Bus du Conseil général (66).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: société publique locale d'un Point à l'Autre (Tarn)
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Société publique locale d'un Point à l'Autre (Tarn).

Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot est de deux ans. Il est ensuite renouvelable pour une durée d'un an dans la limite de trois renouvellements. Le présent lot ne comprend pas le rachat du parc de pneumatiques par le titulaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement; (ou formulaire " Dc1 ") -Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s); -une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics applicable à la présente consultation en vertu de l'article 142 du même code; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou tout document ayant le même contenu. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme equivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré par les ressources propres de chaque Entité adjudicatrice. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement chez l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement s'étant présenté sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W--ks1Bn98 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Source: OJS 2012/S 208-342744 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126799
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342744
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Un marché public. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 208 B, annonce nº 210 du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 073-126799 (2014-04-08)

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