Fourniture de pneumatiques pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes

SDIS 04

Fourniture de pneumatiques pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour camions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence 95, avenue Henri Jaubert, BP 9008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028889
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: "candidature", — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — Autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: "offre", — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières, — Autres renseignements demandés: tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant, — Autres renseignements demandés: mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pneumatiques pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3. - Durée de la période de reconduction: 1 an(s). - Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget SDIS des Alpes de Haute-Provence. - Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). - Délai global de paiement maximum: 30 jours - prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: service RAJ 95, avenue Henri Jaubert, BP 9008
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 09
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0002
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: "candidature",
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: "offre",
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières,
… techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); * référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); * recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); * recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 018-028889 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence, 95 avenue Henri Jaubert, BP 9008
Commune postale: Digne-les-Bains Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259989
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028889
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Annonce no 130, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Ayme et Fils SA
Adresse postale: BP 127 - avenue du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 156-259989 (2012-08-13)
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