Fourniture de pneumatiques neufs, pneumatiques réchappés, chambres à air et accessoires

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Fourniture de pneumatiques neufs, pneumatiques réchappés, chambres à air et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:
Les carcasses usagées Poids Lourds pourront être rachetés au CTRD par le titulaire du marché. Après récupération sur site et analyse de la capacité de la carcasse à être rechapée par le manufacturier, le titulaire du marché rétribuera le CTRD conformément au montant prévu dans la grille de rachat. Cette rétribution pourra s'effectuer sous forme d'avoir.Concernant les pneumatiques d'occasions dont l'usure est < à 50 % le titulaire du marché pourra les acquérir auprès du CTRD dans les conditions prévues dans le document " grille de rachat ".La rétribution pourra s'effectuer par avoir.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BO 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252681
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pneumatiques neufs, pneumatiques réchappés, chambres à air et accessoires.
Quantité ou étendue:
Les carcasses usagées Poids Lourds pourront être rachetés au CTRD par le titulaire du marché. Après récupération sur site et analyse de la capacité de la carcasse à être rechapée par le manufacturier, le titulaire du marché rétribuera le CTRD conformément au montant prévu dans la grille de rachat. Cette rétribution pourra s'effectuer sous forme d'avoir.
Afficher plus
Concernant les pneumatiques d'occasions dont l'usure est < à 50 % le titulaire du marché pourra les acquérir auprès du CTRD dans les conditions prévues dans le document " grille de rachat ".
La rétribution pourra s'effectuer par avoir.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CTRD03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— Lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix du marché sont des prix fermes. Ils seront réajustés lors de la reconduction du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CTRD03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de.
L'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 -.
Tél.:04.91.13.48.30 - télécopieur: 04.91.81.13.87.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP:
Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Source: OJS 2012/S 151-252681 (2012-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes