Fourniture de pneumatiques et réalisation de prestations associées pour le SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Le SDIS de l'Isère souhaite acquérir des pneumatiques et faire réaliser des prestations associées telles que la dépose, la pose, le montage, l'équilibrage... Le marché comporte également une prestation de dépannage 24 / 24 heures et 7 jours / 7 crevaison pour véhicule de plus de 3.5 tonnes (poids lourd) ainsi qu'une prestation de gestion de flotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster France SNC

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:

— tous les lots sont des marchés à bons de commande conclus avec minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics,— les prestations sont susceptibles de varier au-delà des limites suivantes (montants annuels):Lot 1: Groupement Sud Isère - montant minimum: 40 000 EUR HT.Lot 2: Groupement Nord Isère - montant minimum: 25 000 EUR HT.Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.— les marchés sont passés pour une période d'un an à compter du 1.1.2013. L'ensemble des lots est reconductible trois fois, par période d"un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227026
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— le devis-type servant à l'analyse du critère prix dans le cadre de l'analyse des offres a été élaboré puis soumis à la commission d'appel d'offres avant la date limite de réception des offres. Il n'est pas communiqué aux candidats, — envoi du dossier de consultation des entreprises en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande au SDIS de l'isère, service marchés publics: 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE, — retrait du dossier auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'isère: https://sdis38.achatpublic.com ou via son site internet: www.sdis38.fr, — conditions d'envoi ou de remise des plis: les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du choix du mode de transmission, qui doit être le même pour la candidature et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: groupement Sud Isère
Brève description:

Fourniture de pneumatiques avec montage et réalisations de prestations associées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: groupement Nord Isère
Brève description: Fourniture de pneumatiques avec montage et réalisation de prestations associées.
Quantité ou étendue:

— tous les lots sont des marchés à bons de commande conclus avec minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics,

— les prestations sont susceptibles de varier au-delà des limites suivantes (montants annuels):

Lot 1: Groupement Sud Isère - montant minimum: 40 000 EUR HT.

Lot 2: Groupement Nord Isère - montant minimum: 25 000 EUR HT.

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

— les marchés sont passés pour une période d'un an à compter du 1.1.2013. L'ensemble des lots est reconductible trois fois, par période d"un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuelles reconductions, les avenants et les marchés complémentaires.

Au sens du droit français, le marché ne comporte pas d'option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les pneumatiques seront livrés et montés sur les différents lieux de dépôt des véhicules (casernes, atelier...). Pour les autres prestations, 3 modalités d'exécution en fonction du besoin: intervention dans les ateliers des fournisseurs, intervention dans les ateliers du SDIS, intervention dans les centres de secours et casernes du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, RCS, délégation...),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles*.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),

— moyens techniques (l'outillage, le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature),

— références similaires réalisées au cours des 3 dernières années*,

— tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.

*les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou à défaut, de leur création récente et de leurs références par tous moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi n° 2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié au regard d'un devis-type): 60 %
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique): 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: renseignements techniques: Emile Nogue (+33 476279099). Renseignements administratifs: service marchés publics (+33 476268973)
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 4768893 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— envoi du dossier de consultation des entreprises en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande au SDIS de l'isère, service marchés publics: 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE,

— retrait du dossier auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'isère: https://sdis38.achatpublic.com ou via son site internet: www.sdis38.fr,

— conditions d'envoi ou de remise des plis: les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du choix du mode de transmission, qui doit être le même pour la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227026 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397212
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227026
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Tous les lots sont des marchés à bons de commande conclu avec minimum et sans maximum. Les prestations sont susceptibles de varier au-delà des limites suivantes (montants annuels) :Lot 1 : Groupement Sud Isère - Montant minimum : 40 000 EUR HT Lot 2 : Groupement Nord Isère - Montant minimum : 25 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Chaque lot est un marché passé pour une période d'un an à compter du 01.01.2013. Tous les lots sont reconductibles 3 fois, par période de 1 an chacune, soit pour une durée maximale de 4 ans. Annonce no382, B.O.A.M.P. 137 B du 18.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les pneumatiques seront livrés et montés sur les différents lieux de dépôt des véhicules (casernes, atelier). Pour les autres prestations, 3 modalités d'exécution en fonction du besoin: intervention dans les ateliers des fournisseurs, intervention dans les ateliers du SDIS, intervention dans les centres de secours et casernes du département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié au regard d'un devis-type): 60%
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique): 40%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-11 📅
Nom: Euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 242-397212 (2012-12-12)

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