Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du Département de l'Oise

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et prestations associés pour la flotte automobile du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers, véhicules utilitaires et remorques, et la fourniture et la pose de pneumatiques pour les poids-lourds et les tracteurs et engins du département de l'oise.
Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 44066060 📞
Fax: +33 44027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295996
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offre ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par émission de bon de commande, article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. La sous traitance est interdite. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; un acte d'engagement par lot; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.); le bordereau des prix tarif des prestations et tarif assistance dépannage pour le lot 2; le bordereau des prix tarif des prestations et tarif assistance dépannage pour le lot 3: un détail quantitatif estimatif pour le lot 1; 2 détails quantitatifs estimatifs pour le lot 2 (no 1 et no 2); 2 détails quantitatifs estimatifs pour le lot 3 (no1 et no 2); liste des Véhicules légers lot 1; liste des Véhicules utilitaires lot 1; liste des remorques lot 1; liste Poids-Lourds lot 2; liste tracteurs engins lot 3; DC 1; DC 2. Conditions de retrait du DCE par voie classique. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au 03 44 02 77 17, — par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante. Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise; Adresse postale; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. Sélection des offres. Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Pour le lot 1: 1- prix 60 points 2- délai de livraison 20 points 3- valeur technique 10 points 4-etendue de la gamme 10 points Précision sur les critères. 1- critère "Prix" sur un total de 60 points: Le critère prix est jugé au vu du montant total HT indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement (montant total HT du Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points, Ensuite la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. 2 - critère " délai de livraison " sur un total de 20 points: Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que le délai maximum de livraison pour les pneumatiques en stock est de 4 demi-journées ouvrées et le délai maximum de livraison pour les pneumatiques non stockés est de 8 demi-journées ouvrées, conformément au CCAP. 1) 10 points pour le délai de livraison pour les pneumatiques en stock: A défaut d'indication du délai de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres. La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées). 2) 10 points pour le délai de livraison pour les pneumatiques non stockés: A défaut d'indication du délai de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres. La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées). La note totale obtenue sur ce critère correspond à l'addition des deux notes précédentes. 3 - critère "Valeur technique" sur un total de 10 points: Ce critère sera analysé au regard des modalités de reprise des pneumatiques usagés tels qu'indiquées dans l'offre technique. 4 - critère "Étendue de la gamme" sur un total de 10 points: Ce critère sera analysé au regard de la liste des manufacturiers proposée par le candidat dans l'acte d'engagement (article 6) sur lesquels il s'engage, assortie des barèmes de facturation des manufacturiers présentés dans son offre financière. Pour le lot 2: 1- prix 60 points 2- délai d'intervention 30 points 3- valeur technique 10 points Précision sur les critères. 1 -critère "Prix" sur un total de 60 points: Le critère prix est jugé au vu du montant total HT indiqué à l'acte d'engagement (article 6: montant total HT des 2 Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points. Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. 2 - critère " délai d'intervention " sur un total de 30 points: Ce critère sera analysé en fonction des délais d'intervention indiqués dans l'acte d'engagement (article 7.1) suivant la formule suivante: A)intervention de dépannage, du lundi au vendredi (8:00/17:00) sauf jours fériés, sur 10 points N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures). B) Intervention de dépannage, du lundi au vendredi (17:00/8:00), samedi, dimanche et jours fériés), sur 10 points N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures). C)intervention de maintenance, sur 10 points: Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que le délai maximum d'intervention de maintenance est de 4 demi-journées ouvrées. A défaut d'indication du délai d'intervention par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres. La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées). La note totale obtenue sur ce critère correspond à l'addition des trois notes précédentes. 3 - critère "Valeur technique" sur un total de 10 points: Ce critère sera analysé au regard des modalités de traitement des pneumatiques usagés tels que précisé dans l'offre technique. Pour le lot 3: 1- prix 60 points 2- délai d'intervention 30 points 3- valeur technique 10 points Précision sur les critères. 1 - critère "Prix" sur un total de 60 points: Le critère prix est jugé au vu du montant total HT indiqué dans l'acte d'engagement (article 6: montant total HT des 2 Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points. Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. 2 - critère " délai d'intervention " sur un total de 30 points: Ce critère sera analysé en fonction des délais d'intervention indiqué dans l'acte d'engagement (article 7) suivant la formule suivante: A)intervention de dépannage, du lundi au vendredi (8:00/17:00) sauf jours fériés, sur 10 points N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures). B)intervention de dépannage, du lundi au vendredi (17:00/8:00), samedi, dimanche et jours fériés, sur 10 points N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures). C)intervention de maintenance, sur 10 points Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que le délai maximum d'intervention de maintenance est de 4 demi-journées ouvrées. A défaut d'indication du délai d'intervention par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres. La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées). La note totale obtenue sur ce critère correspond à l'addition des trois notes précédentes. 3 - critère "Valeur technique" sur un total de 10 points: Ce critère sera analysé au regard l'offre technique sur les modalités de traitement des pneumatiques usagés et de mise en oeuvre du stock minimum de pneus tels que précisé dans l'offre technique. Note définitive de l'offre. La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Conditions d'envoi ou de remise des dossiers. Conditions générales. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être: — soit complètement électronique, — soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Réponse papier. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - aOO -Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise Lot no (le candidat indique le no et la désignation du lot pour lequel il soumissionne) et sera libellée à l'adresse suivante: Département de l'oise pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault. 60000 Beauvais, FRANCE. Réponse electronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Les réponses par courriel sont interdites. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19.10.2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE Fax: +33 344027717. Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Avec pour objet " aoo - fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise no de lot.". Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22 octobre 2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: La date prévisionnelle de notification est fixée à janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et prestations associés pour la flotte automobile du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules légers, véhicules utilitaires et remorques
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et leur livraison, ainsi que la reprise des pneus usagés en vue de leur recyclage dans une filière agrée.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: camions et poids lourds
Brève description:
Fourniture de pneumatiques, leur monte/démonte, leur réparation, la pose/dépose des roues, ainsi que les prestations associées (équilibrage, contrôle de géométrie, lestage...).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tracteurs et engins
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-DIL-DCP-MHD-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
O Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
O En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par:
Ola copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du déléguant, le cas échéant).
Situation économique et financière:
— Au titre de la rubrique D1 du Dc2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois dernièrs exercices disponibles,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— Au titre de la rubrique G du Dc2:
Moyens:
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références:
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général direction de la commande publique et des contrats complexes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Nom: Département de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes
URL pour la participation: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DIL-DCP-MHD-004
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offre ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par émission de bon de commande, article 77 dudit code.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
La sous traitance est interdite.
La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; un acte d'engagement par lot; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.); le bordereau des prix tarif des prestations et tarif assistance dépannage pour le lot 2; le bordereau des prix tarif des prestations et tarif assistance dépannage pour le lot 3: un détail quantitatif estimatif pour le lot 1; 2 détails quantitatifs estimatifs pour le lot 2 (no 1 et no 2); 2 détails quantitatifs estimatifs pour le lot 3 (no1 et no 2); liste des Véhicules légers lot 1; liste des Véhicules utilitaires lot 1; liste des remorques lot 1; liste Poids-Lourds lot 2; liste tracteurs engins lot 3; DC 1; DC 2.
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Conditions de retrait du DCE par voie classique.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:
— par télécopie au 03 44 02 77 17,
— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes.
224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise; Adresse postale; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché.
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Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ".
Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Sélection des offres.
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Pour le lot 1:
1- prix 60 points
2- délai de livraison 20 points
3- valeur technique 10 points
4-etendue de la gamme 10 points
Précision sur les critères.
1- critère "Prix" sur un total de 60 points:
Le critère prix est jugé au vu du montant total HT indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement (montant total HT du Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points,
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Ensuite la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.
2 - critère " délai de livraison " sur un total de 20 points:
Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que le délai maximum de livraison pour les pneumatiques en stock est de 4 demi-journées ouvrées et le délai maximum de livraison pour les pneumatiques non stockés est de 8 demi-journées ouvrées, conformément au CCAP.
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1) 10 points pour le délai de livraison pour les pneumatiques en stock:
A défaut d'indication du délai de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres.
La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées).
2) 10 points pour le délai de livraison pour les pneumatiques non stockés:
La note totale obtenue sur ce critère correspond à l'addition des deux notes précédentes.
3 - critère "Valeur technique" sur un total de 10 points:
Ce critère sera analysé au regard des modalités de reprise des pneumatiques usagés tels qu'indiquées dans l'offre technique.
4 - critère "Étendue de la gamme" sur un total de 10 points:
Ce critère sera analysé au regard de la liste des manufacturiers proposée par le candidat dans l'acte d'engagement (article 6) sur lesquels il s'engage, assortie des barèmes de facturation des manufacturiers présentés dans son offre financière.
Pour le lot 2:
2- délai d'intervention 30 points
1 -critère "Prix" sur un total de 60 points:
Le critère prix est jugé au vu du montant total HT indiqué à l'acte d'engagement (article 6: montant total HT des 2 Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points.
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Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
2 - critère " délai d'intervention " sur un total de 30 points:
Ce critère sera analysé en fonction des délais d'intervention indiqués dans l'acte d'engagement (article 7.1) suivant la formule suivante:
A)intervention de dépannage, du lundi au vendredi (8:00/17:00) sauf jours fériés, sur 10 points
N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures).
B) Intervention de dépannage, du lundi au vendredi (17:00/8:00), samedi, dimanche et jours fériés), sur 10 points
C)intervention de maintenance, sur 10 points:
Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que le délai maximum d'intervention de maintenance est de 4 demi-journées ouvrées.
A défaut d'indication du délai d'intervention par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres.
La note totale obtenue sur ce critère correspond à l'addition des trois notes précédentes.
Ce critère sera analysé au regard des modalités de traitement des pneumatiques usagés tels que précisé dans l'offre technique.
Pour le lot 3:
1 - critère "Prix" sur un total de 60 points:
Le critère prix est jugé au vu du montant total HT indiqué dans l'acte d'engagement (article 6: montant total HT des 2 Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points.
Afficher plus
Ce critère sera analysé en fonction des délais d'intervention indiqué dans l'acte d'engagement (article 7) suivant la formule suivante:
B)intervention de dépannage, du lundi au vendredi (17:00/8:00), samedi, dimanche et jours fériés, sur 10 points
C)intervention de maintenance, sur 10 points
Ce critère sera analysé au regard l'offre technique sur les modalités de traitement des pneumatiques usagés et de mise en oeuvre du stock minimum de pneus tels que précisé dans l'offre technique.
Note définitive de l'offre.
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères.
Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers.
Conditions générales.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Afficher plus
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être:
— soit complètement électronique,
— soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Réponse papier.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions:
" ne pas ouvrir - aOO -Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise Lot no (le candidat indique le no et la désignation du lot pour lequel il soumissionne) et sera libellée à l'adresse suivante:
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Département de l'oise pôle administration générale direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault.
60000 Beauvais, FRANCE.
Réponse electronique.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.
Les réponses par courriel sont interdites.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19.10.2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:
Département de l'oise.
Pôle administration générale.
Direction de la commande publique et des contrats complexes.
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais, FRANCE
Fax: +33 344027717.
Avec pour objet " aoo - fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise no de lot.".
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22 octobre 2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Autres informations:
La date prévisionnelle de notification est fixée à janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Source: OJS 2012/S 180-295996 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011682
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-295996
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, la valeur des marchés telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé de chacun des marchés, pour une durée totale de 48 mois. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir : - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous); - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la Réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais FRANCE, par téléphone +33 344066060 ou par mail (ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce nº366, BOAMP 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de livraison (20)
3. Valeur technique (10)
4. Étendue de la gamme (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Lenormant
Adresse postale: rue de l'Avelon, BP 90547
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alençon pneus
Adresse postale: 37 cours Clémenceau BP 68
Commune postale: Alençon
Code postal: 61002

3️⃣
Adresse postale: 37 Cours Clémenceau BP 68
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 80114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2013/S 010-011682 (2013-01-10)
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