Fourniture de plaques de rue et de totems signalétiques

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de plaques de rue et numéros de maison (Acier émaillé) à bords tombés ainsi que de totems signalétiques (mobilier urbain).
Délai d'exécution du marché:
1 an renouvelable 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
2012-09-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs de rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Limoges
Adresse postale: service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185605
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Echantillons. Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre), les échantillons suivants: Un panneau de rue type Ville de Limoges (500mmx300mm): acier émaillé (libellé: "rue Anne Frank"). Un panneau de rue type Ville de Limoges (600mmx400mm): acier émaillé (libellé: "rue Anne Frank"). Une platine ou système similaire pour la fixation des plaques (500x300mm) sur façade. Une platine ou système similaire pour la fixation des plaques (600x400mm) sur façade. Un no d'immeuble (150x100mm). Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à: Ville de Limoges, direction infrastructures routières, exploitation et patrimoine routier, magasin général annexe 3, 86 rue de Nexon, 87000 Limoges FRANCE. La non fourniture des échantillons entraînera l'élimination de l'offre. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction des infrastructures routières, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de plaques de rue et numéros de maison (Acier émaillé) à bords tombés ainsi que de totems signalétiques (mobilier urbain).
Délai d'exécution du marché:
1 an renouvelable 3 fois
Numéro de référence: VF-2012-185

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers " papiers").
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Lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: certification ISO 14001 et ISO 9001 (qualification minimale demandée) ou équivalent* (à annexer au DC2) [*chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine].
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
L'Opération sera imputée sur le budget de la Ville de Limoges (financement public).
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipal sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - appréciée en fonction des sous critères suivants: Performance des produits 50 % Qualité de la livraison et du suivi 25 % Qualité du dossier 25 % (35)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)2 (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement - appréciée en fonction des sous critères suivants: garantie environnementale 70 % conditions de recyclage 30 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF-2012-185
Informations complémentaires
Echantillons.
Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre), les échantillons suivants:
Un panneau de rue type Ville de Limoges (500mmx300mm): acier émaillé (libellé: "rue Anne Frank").
Un panneau de rue type Ville de Limoges (600mmx400mm): acier émaillé (libellé: "rue Anne Frank").
Une platine ou système similaire pour la fixation des plaques…
… (500x300mm) sur façade.
… (600x400mm) sur façade.
Un no d'immeuble (150x100mm).
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à: Ville de Limoges, direction infrastructures routières, exploitation et patrimoine routier, magasin général annexe 3, 86 rue de Nexon, 87000 Limoges FRANCE.
La non fourniture des échantillons entraînera l'élimination de l'offre.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction des infrastructures routières, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 112-185605 (2012-06-11)
Informations complémentaires (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299701
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185605
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299701 (2012-09-19)
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