Fourniture de plaques de rue et de numérotation, année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum annuel au sens du Code des Marchés Publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques indicatrices
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques indicatrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333704
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des échantillons remis sur les points suivants: - esthétique (sur 2 points) - solidité (sur 3 points) - résistance aux rayures (sur 3 points) - résistance aux graffitis (sur 2 points) durée du marché: année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Des échantillons seront à remettre. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75 - renseignements techniques: Taxil Christine 02.43.47.43.36 instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Bp 24111 44041 Nantes Tél: 02.40.99.46.00 fax: 02.40.99.46.58 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Bp 24111 44041 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum annuel au sens du Code des Marchés Publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé à prix unitaires révisables sur fonds propres du budget général de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des échantillons remis sur les points suivants: - esthétique (sur 2 points) - solidité (sur 3 points) - résistance aux rayures (sur 3 points) - résistance aux graffitis (sur 2 points) durée du marché: année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Des échantillons seront à remettre. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75 - renseignements techniques: Taxil Christine 02.43.47.43.36 instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Bp 24111 44041 Nantes Tél: 02.40.99.46.00 fax: 02.40.99.46.58 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Bp 24111 44041 Nantes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
Source: OJS 2012/S 203-333704 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013273
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333704
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frIl s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411144041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, fax +33 240994658, mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant, 44000 Nantes, FRANCE, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411144041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Annonce nº 289, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Société Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: St-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 011-013273 (2013-01-11)
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