Fourniture de pièces hydrauliques pour l'entretien et la réparation des véhicules du parc du SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

Fourniture de pièces hydrauliques pour l'entretien et la réparation des véhicules du parc du SDIS 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Descours & Cabaud

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines ou moteurs › Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et selon les montant suivants:Montant annuel en euros HT: 10 000 minimum et 40 000 maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: ZI de la Delorme 1 avenue de Bosbaudran
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063186
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les dossiers de consultation seront envoyés gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le dossier de consultation est également gratuitement consultable et téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1f7kne_G7I. Les candidats peuvent remettre leur offre: — soit sur support papier par courrier ou par dépôt contre récépissé, — soit par transmission électronique sur le site. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1f7kne_G7I. Les documents transmis devront pouvoir être lus dans les formats suivants: .rtf .doc .xls .pdf. Chaque candidat devra livrer l'ensemble des échantillons pour les pièces hydrauliques marqués d'un astérisque dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement. Ils seront délivrés gratuitement au SDIS 13 et devront être obligatoirement joints à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Fourniture de pièces hydrauliques pour l'entretien et la réparation des véhicules du parc du SDIS 13.

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et selon les montant suivants:

Montant annuel en euros HT: 10 000 minimum et 40 000 maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 jours
Numéro de référence: A740
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut se référer aux imprimés DC4, DC5, DC6, DC7 gratuitement téléchargeables sur: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— une lettre de candidature et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant:

1. Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

2. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

3. Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1, L8251-1, L L8254-1 et L 1221-10 du code du travail;

4. Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail;

5. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés),

Qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L 5214-1 de ce même code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global réalisé au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Un certificat de qualification ou des références équivalentes.

Le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l'éxécution de prestations de même nature et de même importance.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et/ou subventions, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix unitaire des pièces (DQE) 60 et taux de remise sur catalogue 10 (70)
2. valeur technique(moyens et organisation pour répondre au marché, durée, conditions de garantie et descriptif du SAV, résultats tests (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A740
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les dossiers de consultation seront envoyés gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le dossier de consultation est également gratuitement consultable et téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1f7kne_G7I.

Les candidats peuvent remettre leur offre:

— soit sur support papier par courrier ou par dépôt contre récépissé,

— soit par transmission électronique sur le site.

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1f7kne_G7I.

Les documents transmis devront pouvoir être lus dans les formats suivants: .rtf .doc .xls .pdf.

Chaque candidat devra livrer l'ensemble des échantillons pour les pièces hydrauliques marqués d'un astérisque dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement.

Ils seront délivrés gratuitement au SDIS 13 et devront être obligatoirement joints à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Téléphone: +33 491284827 📞
Fax: +33 491284832 📠
Source: OJS 2012/S 039-063186 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZI de la Delorme, 1 avenue de Bosbaudran

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306865
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063186
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.7.2012. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no174, BOAMP 41 B du 28.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire des pièces (dqe) 60 et taux de remise sur catalogue 10 (70)
2. Valeur technique(moyens et organisation pour répondre au marché, durée, conditions de garantie et descriptif du SAV, résultats tests (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Descours & Cabaud
Adresse postale: 45 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de Secours des Bouches du Rhône, service commande publique
Adresse postale: avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
Source: OJS 2012/S 187-306865 (2012-09-26)

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