Fourniture de pièces et fluides pour la maintenance du matériel roulant

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande en application de l'article 169 CMP (accord cadre au sens du droit communautaire).Les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 2 fois pour des périodes de 1 an.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: " Candidature pour la consultation "Mn12-Cl-Bm-107 Ne pas ouvrir" Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisseo Pôle commande publique "Procédure Mn12-Cl-Bm-107 - 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2º) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret no 2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un état membre de l'union Européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes seront également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avertissement: les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arreté du 14.12.2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra etre envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Par ailleurs, pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Critères de notation pour les lots 1,2 et 3:

Prix (60 %), Valeur Technique (30 %) dont les moyens logistiques et administratifs pour assurer la prestation (15 %) et la capacité d'assistance technique (15 %), les délais de livraison (5 %), la valeur environnementale (5 %).

Critère de notation pour le lot no 4: Prix (60 %), Valeur technique (25 %) avec les moyens logistiques et administratifs pour assurer la prestation, les délais de livraison (10 %) et la valeur environnementale (5 %).

Critères de notation pour les lots 5, 6 et 7: Prix (60 %), Valeur technique avec les moyens logistiques et administratifs pour assurer la prestation (35 %), Valeur environnementale (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 20 000euro HT et un montant maximum de 160 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 75 000 EUR HT et un montant maximum de 450 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 85 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 42 500 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR (HT).