fourniture de pièces et accessoires automobiles de marque PSA

Lille Métropole Communauté urbaine

le marché fait suite à un appel d'offres infructueux. L'Appel d'offres originel était décomposé en 3 lots définis comme suit :
-Lot no 1 : Fourniture de pièces d'origine de la marque Renault
-Lot no 2 : Fourniture de pièces d'origine du groupe PSA
-Lot no 3 : Fourniture de pièces et accessoires divers toutes marques
la présente consultation concerne la relance du lot no2.
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un (1) an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCDPR

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.a titre indicatif, le montant des consommations annuelles est estimé à 27 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dmg-marche@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216721 📞
Fax: +33 320216797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396537
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no12s0404 - dMG-GFAJ - fourniture de pièces et accessoires automobiles (relance du lot 2) - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Lille, Bâtiment R+8, Accueil principal, 1 rue du ballon, Lille - de 8:00 à 18:00 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous : Communauté Urbaine de Lille Moyens généraux - GFAJ marchés 1 rue du Ballon - BP 749 59034 Lille Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché fait suite à un appel d'offres infructueux. L'Appel d'offres originel était décomposé en 3 lots définis comme suit :

-Lot no 1 : Fourniture de pièces d'origine de la marque Renault

-Lot no 2 : Fourniture de pièces d'origine du groupe PSA

-Lot no 3 : Fourniture de pièces et accessoires divers toutes marques

la présente consultation concerne la relance du lot no2.

la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un (1) an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans

Quantité ou étendue:

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.

a titre indicatif, le montant des consommations annuelles est estimé à 27 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine (voir CCP article 6-4)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Dc1 complété, daté et signé ;

- dc2 complété, daté et signé ;

Le Dc1 portera une signature manuscrite originale. Une signature scannée équivaut à une absence de signature

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;

- financement sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, estimé à partir du détail estimatif complété à partir des taux de rabais définis à l'acte d'engagement (70)
2. périodicité de livraison, estimée à partir de la périodicité mentionnée dans l'acte d'engagement (20)
3. délai de livraison, estimé à partir du délai mentionné à l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0404
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Affaire no12s0404 - dMG-GFAJ - fourniture de pièces et accessoires automobiles (relance du lot 2) - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté Urbaine de Lille, Bâtiment R+8, Accueil principal, 1 rue du ballon, Lille - de 8:00 à 18:00

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :

Communauté Urbaine de Lille

Moyens généraux - GFAJ marchés

1 rue du Ballon - BP 749

59034 Lille Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 241-396537 (2012-12-12)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135724
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396537
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - Service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59 034 Lille Cedex. Annonce n° 172, BOAMP 243 B du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Scdpr
Adresse postale: 16 rue Marcel Dassault
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Source: OJS 2013/S 081-135724 (2013-04-22)

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