Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil. A titre indicatif, le parc actuel du SDIS du Nord comprend 59 engins de marque HAKA.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr📧
Téléphone: +33 320957270📞
Fax: +33 320957279 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325345
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er. Trimestre de l'année 2013.”
Source: OJS 2012/S 198-325345 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027328
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325345
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs et est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Date de...”
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs et est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Date de signature du marché : 3.1.2013. La date d'attribution correspond à la date de notification. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 019-027328 (2013-01-23)