Fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de tracteurs pour le compte de la Région Martinique

Conseil régional de la Martinique

Fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de tracteurs pour le compte de la Région Martinique.
Sont notamment concernées les prestations suivantes:
La fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de tracteurs pour le compte de la Région Martinique.
Est concerné l'ensemble des pièces mécaniques, de carrosserie ou autre entrant dans la constitution des engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclus pour chaque année: sans montant minimum / sans montant maximum pour chacun des lots.A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 35 000 EUR (Lot no 1), 25 000 EUR (lot no 2), et 20 000 EUR (lot no 3).NB: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marches publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: direction des routes - Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233838
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
— lots traités par marchés séparés, — adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics", — durée et délai d'exécution du marché. Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. — date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 17.12.2012, — adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus. Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service du Parc Routier- ZI de la Lézarde - 97232 Le Lamentin, FRANCE, - tél.: + 596 596572700 -Fax: +596 596514422, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. — Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. — unité monétaire: l'euro, — critères de sélection des candidatures. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. — Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous: — la valeur technique des prestations (critère jugé sur la pertinence du mémoire visé au paragraphe D de l'article 3.1.2 du RC): coefficient 5,5, — le prix des prestations: coefficient 4,5. (Critère apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3.1.2 D du RC), — délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires, — marchés réservés: non, — transmission par voie dématérialisée: autorisée, — procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de tracteurs pour le compte de la Région Martinique.
Sont notamment concernées les prestations suivantes:
La fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de tracteurs pour le compte de la Région Martinique.
Est concerné l'ensemble des pièces mécaniques, de carrosserie ou autre entrant dans la constitution des engins.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces pour véhicules de marque Renault
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces pour véhicules de marque Valtra
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces pour véhicules de marque Kubota
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclus pour chaque année: sans montant minimum / sans montant maximum pour chacun des lots.
A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 35 000 EUR (Lot no 1), 25 000 EUR (lot no 2), et 20 000 EUR (lot no 3).
NB: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marches publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Description des options:
Description de ces options: possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois à compter de la date de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: pd.tracteur-12-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier régional, 97232 Le Lamentin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration de candidature (conforme au modèle DC2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 joint dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB: En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'appréciation des capacités économiques et financières: Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en EUR (TTC) supérieur à: 28 000euro (lot no1), 20 000 EUR (lot no 2), et 16 000 EUR (lot no 3).
Capacité technique et professionnelle:
*Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— déclaration indiquant l'organisation, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: Fonds propres du Conseil régional de Martinique,
— paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du CMP, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois,
— avance de 5 % prévue,
— type de prix: prix unitaires,
— variation des prix: ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: direction des routes - service du parc routier
Adresse postale: ZI de la Lézarde ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Téléphone: +596 596572700 📞
Fax: +596 596514422 📠
Adresse postale: ZI de la Lézarde ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Nom: Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: pd.tracteur-12-16
Informations complémentaires
— lots traités par marchés séparés,
— adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics",
— durée et délai d'exécution du marché.
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
— date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 17.12.2012,
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus.
Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service du Parc Routier- ZI de la Lézarde - 97232 Le Lamentin, FRANCE, - tél.: + 596 596572700 -Fax: +596 596514422, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
— Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
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— unité monétaire: l'euro,
— critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
— Critères d'attribution du marché:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous:
— la valeur technique des prestations (critère jugé sur la pertinence du mémoire visé au paragraphe D de l'article 3.1.2 du RC): coefficient 5,5,
— le prix des prestations: coefficient 4,5. (Critère apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3.1.2 D du RC),
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires,
— marchés réservés: non,
— transmission par voie dématérialisée: autorisée,
— procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Janvier 2016.
Source: OJS 2012/S 140-233838 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 318,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des routes – Hôtel de Région – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266105
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-233838
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché no14 FRT012 : pièces détachés pour tracteurs de marque RENAULT (lot no1). Marché no14 FRT013 : pièces détachées pour tracteurs de marque KUBOTA (lot no3). Lot no2 : infructueux *Quantité global étendue Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, conclus pour chaque année : Sans montant Minimum / Sans montant Maximum pour chacun des lots. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 35 000euro (Lot no1), et 20 000euro (lot no3). N.B. : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marches publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. *Critère d'attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous : - la valeur technique des prestations (critère jugé sur la pertinence du mémoire visé au paragraphe D de l'article 3.1.2 du RC) : coefficient 5,5 - le prix des prestations : coefficient 4,5. (Critère apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3.1.2 D du RC). - Date d'envoi des lettres de consultations : 08 avril 2013, - Date de réception des offres : 02 mai 2013, *Référence de l'avis initial B 141 du 24/07/2012, annonce no319 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 141 B, annonce no 319 du 24 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Routier Régional, 97232 Le Lamentin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: garage du Sud
Adresse postale: zone artisanale de la Laugier
Commune postale: Rivière Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sorstom
Adresse postale: Zac de Rivière Roche - BP no126
Commune postale: Fort-deFrance
Code postal: 97200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Pays: Martinique 🇲🇶
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le greffe du tribunal de Fort-De-France
Source: OJS 2014/S 148-266105 (2014-07-31)
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