Fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules de la régie de transports Envibus

Cté. Agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules de la régie de transports Envibus.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation du marché est de 58.268, 75 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222281
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de 72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande. Les sous critères des critères de jugement des offres sont: 1. Le prix (coefficient pondérateur: 5) a. Prix (sous-coefficient pondérateur: 3) b. Rabais unique sur prix publics consenti (sous-coefficient pondérateur: 2) 2. La valeur technique de l'offre appréciée à la vue du mémoire technique (coefficient pondérateur: 3) a. Le descriptif technique des pièces contenues dans le BPU, également disponible sur CD-ROM (sous-coefficient pondérateur: 2); b. Les moyens et méthodologie logistiques et organisationnels proposés par le candidat afin de répondre aux prestations objets du présent marché (sous-coefficient pondérateur: 1). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120710w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande sans seuils ni minimum ni maximum, conformément à l'article 169 du code des marchés publics.
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la fourniture de pièces détachées génériques pour les véhicules de la régie de transports Envibus.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2012.
Description des options:
— marché reconductible 3 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR (HT), il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe transport de l'exercice de l'année en cours- section exploitation - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (5)
2. La valeur technique de l'offre appréciée à la vue du mémoire technique (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-222281 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 146 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402668
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222281
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 134 B, annonce no 214 du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Source: OJS 2012/S 245-402668 (2012-12-17)
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