Fourniture de pièces détachées et exécution de prestations, contrôles et maintenance, dépannage, remorquage 24h/24 pour les véhicules électriques de marque MIA
Fourniture de pièces et exécution de prestations de réparations, contrôles et maintenance dépannage, remorquage 24h/24h pour véhicules électriques de marque mia. La Communauté d' agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême, la Ville de Linars et la Ville de l'Isle d'Espagnac ont décidé de constituer un groupement de commandes. Elles disposent de véhicules électriques de marque MIA. Ces véhicules sont répartis suivant plusieurs destinations: - mis à disposition d'association (électro -mobilité sociale) - utilisés par les agents de la collectivité dans les différents services et les pools - utilisés dans le cadre du service d'auto partage électrique. La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marchés à bons de commande sans engagement minimum, ni maximum (article 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. Le marché est à bons de commande sans engagement sur les montants minima et maxima avec les estimations annuelles suivantes pour l'ensemble des membres du groupement: 50 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-20
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Avis de marché
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