Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et de pneumatiques destinés à la maintenance des véhicules légers et des véhicules utilitaires du parc automobile de la ville (environ 106 véhicules au total pour les lots 1 à 6 et 110 pour le lot 7).le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. Cette consultation sera également passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-07
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Avis de marché
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