Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour L'Automobile

Conseil général du Val de Marne

Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour L'Automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en quatre lots juridiques distincts détaillés à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots". Durée du marché: chaque lot est conclu pour une première période intervenant de la date de notification (date prévisionnelle de notification: mars 2013) jusqu'au 31.12.2013. Chacun pourra ensuite être tacitement reconduit au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383200
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez- vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi ''Papier et électronique'' n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde et documents complémentaires non numérisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants et le détail des lots sont précisés à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots". Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description: Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour L'Automobile.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables pour véhicules légers de marque RENAULT.

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 50 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine/adaptables pour véhicules légers de marque FORD.

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 10 000 EUR HT et montant maximum 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine/adaptable pour véhicules lourds (+3.5 t) de marque RENAULT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pneumatiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 10 000 EUR HT et montant maximum 60 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DL-2012-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction de la logistique, Service du parc automobile, 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le lot 1, les candidats sont informés que le présent marché intègre le mode de paiement par carte d'achat. Aussi, lorsque le titulaire se sera doté du système de gestion par carte d'achat, les règlements s'effectueront donc selon les dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral relatif à la carte d'achat conclu entre l'établissement bancaire et l'administration. Pour les lots 2, 3 et 4, le paiement se fera par mandat administratif, conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: site de Valenton, 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction de la logistique, service du parc automobile
M. Coquebert de Neuville Marc
Téléphone: +33 143998051 📞
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: 121 avenue du général de Gaulle
Point de contact: direction de la logistique, service de la commande publique
Mme Hugueny Françoise
Téléphone: +33 156728773 📞
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: service des Marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2012-41
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du dernier trimestre 2016.

Source: OJS 2012/S 233-383200 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166720
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383200
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence; les montants minimum et maximun de chaque lot sont les suivants : lot 1 : 50 000 EUR HT et 150 000 EUR HT; lot 2 : déclaré infructueux ; lot 3 : 10 000 EUR HT et 50 000 EUR HT ; lot 4 : 10 000 EUR HT et 60 000 EUR (HT). Annonce nº 351, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Maesa des Nations
Adresse postale: 8 avenue du Professeur Cadiot
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700

2️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Copavi SAS
Adresse postale: 118 avenue Foch – ZI les Bouvets (RN6) – BP 198
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94005

4️⃣
Nom: Renault SVAC
Adresse postale: 37 à 41 rue de Valenton
Code postal: 94015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2013/S 098-166720 (2013-05-21)

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