Fourniture de pièces détachées et d'accessoires de toutes marques pour véhicules légers et utilitaires ou = à 3,5 t pour l'atelier mécanique du SDIS 21

SDIS de Côte d'Or

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires de toutes marques pour véhicules légers et utilitaires ou = à 3,5 t pour l'atelier mécanique du SDIS 21.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Qui ?

• SDIS de Côte d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum en application de l'article 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Côte d'Or
Adresse postale: 15 rue Louis de Broglie, BP 16209
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.fr 📧
Téléphone: +33 380729779 📞
Fax: +33 380729768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043742
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix des fournitures au regard du DQE (80 %), — valeur technique au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse (20 %). Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plate-forme -Bourgogne à l'adresse internet indiquée au début du présent avis (référence 2012-03). Le dossier de consultation pourra également: — soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service marchés publics par: lettre simple, télécopie ou mail à l'adresse: marchespublics@sdis21.fr, — soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis. Date prévisionnelle de notification: 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Il est conclu de sa date de notification au 9.11.2012 et pourra être renouvelé pour deux nouvelles périodes allant du 10 novembre 2012 au 9.11.2013 et du 10.11.2013 au 9.11.2014.

Brève description:

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires de toutes marques pour véhicules légers et utilitaires ou = à 3,5 t pour l'atelier mécanique du SDIS 21.

Description des options: Marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15/17 rue du Docteur Quignard, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (document unique pour l'ensemble du groupement revêtant toutes les signatures de l'ensemble des co-traitants),

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du SDIS de la Côte-d'Or.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance conformément à l'article 106 du code des marchés publics.

Paiement dans le délai global de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

— prix des fournitures au regard du DQE (80 %),

— valeur technique au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse (20 %).

Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plate-forme -Bourgogne à l'adresse internet indiquée au début du présent avis (référence 2012-03). Le dossier de consultation pourra également:

— soit être envoyé gratuitement par courrier postal dès lors que la demande sera faite au service marchés publics par: lettre simple, télécopie ou mail à l'adresse: marchespublics@sdis21.fr,

— soit être remis contre récépissé à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis.

Date prévisionnelle de notification: 4.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 21
Adresse postale: 15 rue Louis de Broglie, BP 16209
Code postal: 21062
Téléphone: +33 380729779 📞
Fax: +33 380729768 📠
Source: OJS 2012/S 027-043742 (2012-02-06)

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