Avis de marché (2012-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Les marchés revètent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens...”
Quantité ou étendue
Les marchés revètent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire. Ils sont conclus sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La durée totale des marchés est de 4 ans maximum.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics, place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380478
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.”
Source: OJS 2012/S 231-380478 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141057
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380478
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les lots 1 et 2 sont conclus sont montants minimum et maximum.Date de signature des marchés (lot 1 et 2) par le pouvoir adjudicateur : 8.4.2013. Date de...”
Les lots 1 et 2 sont conclus sont montants minimum et maximum.Date de signature des marchés (lot 1 et 2) par le pouvoir adjudicateur : 8.4.2013. Date de notification du lot 1 : 17.4.2013. Date de notification du lot 2 : 18.4.2013Le lot 5 est déclaré infructueux
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Source: OJS 2013/S 084-141057 (2013-04-25)