Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers - lots no 1, 2 et 5

Conseil général du Cher

Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers - lot no 1, 2 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-28	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Les marchés revètent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire. Ils sont conclus sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La durée totale des marchés est de 4 ans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics, place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380478
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre. La présente consultation est lancée selon la procédure du marché négocié suite à appel d'offres déclaré infructueux en application des articles 10, 35 I 1° et 66 du Code des marchés publics. Le Pouvoir Adjudicateur a choisi de procéder à la dévolution des marchés sus-désignés par le biais d'un appel d'offres ouvert, tel que prévu aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics. S'Agissant des lots 1, 2 et 5, après réception d'offres toutes jugées irrégulières par la Commission d'appel d'offres réunie en date du 11.10.2012, celle-ci a décidé de relancer le marché sous la forme de la procédure négociée avec publicité dans les conditions prévues à l'article 35 I 1° dernier alinéa et 66 du Code des marchés publics. À l'issue de l'analyse des offres et après négociation par écrit avec l'ensemble des candidats, la Commission d'appel d'offres choisira l'attributaire en fonction des critères énoncés. Il a également la possibilité de déclarer le marché infructueux ou sans suite, dans les conditions prévues à l'article 66 VI du Code des Marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers - lot no 1, 2 et 5.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Peugeot.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Citroen.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires adaptables pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers de marque Peugeot, Citroen, Renault, Ford.

Quantité ou étendue:

La durée totale des marchés est de 4 ans maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-1485-1488
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 218 rue Louis Mallet, 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais contractuel.

Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.

Modalités de paiement: virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues à l'article 11 du CCAP.

Révision des prix: dans les conditions prévues à l'article 9.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détail mentionnés au RC) (70)
2. Conditions de reprises des pièces et accessoires non-conformes (détail mentionnés au RC) (20)
3. Conditions de garanties (détail mentionnés au RC) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-1485-1488
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 152-254401
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.

La présente consultation est lancée selon la procédure du marché négocié suite à appel d'offres déclaré infructueux en application des articles 10, 35 I 1° et 66 du Code des marchés publics.

Le Pouvoir Adjudicateur a choisi de procéder à la dévolution des marchés sus-désignés par le biais d'un appel d'offres ouvert, tel que prévu aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics. S'Agissant des lots 1, 2 et 5, après réception d'offres toutes jugées irrégulières par la Commission d'appel d'offres réunie en date du 11.10.2012, celle-ci a décidé de relancer le marché sous la forme de la procédure négociée avec publicité dans les conditions prévues à l'article 35 I 1° dernier alinéa et 66 du Code des marchés publics.

À l'issue de l'analyse des offres et après négociation par écrit avec l'ensemble des candidats, la Commission d'appel d'offres choisira l'attributaire en fonction des critères énoncés.

Il a également la possibilité de déclarer le marché infructueux ou sans suite, dans les conditions prévues à l'article 66 VI du Code des Marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380478 (2012-11-28)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141057
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380478
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont conclus sont montants minimum et maximum.Date de signature des marchés (lot 1 et 2) par le pouvoir adjudicateur : 8.4.2013. Date de notification du lot 1 : 17.4.2013. Date de notification du lot 2 : 18.4.2013Le lot 5 est déclaré infructueux Annonce no173, BOAMP 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Corre automobiles
Adresse postale: route d'Orléans
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Générale automobiles
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Saint Germain du Puy
Code postal: 18390

3️⃣
Nom: marché déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Orléans
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de Loire
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 084-141057 (2013-04-25)

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