Avis de marché (2012-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantity or scope:
“Les marchés revètent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens...”
Quantity or scope
Les marchés revètent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire. Ils sont conclus sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La durée totale des marchés est de 4 ans maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service marchés publics place Marcel Plaisant
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247177
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.”
Source: OJS 2012/S 148-247177 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service marchés publics, place Marcel Plaisant
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159315
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247177
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Le marché 12-0780 (lot 1) a été déclaré infructueux à l'occasion de la CAO du 11.10.2012. Une procédure négociée avec le candidat ayant remis une offre a...”
Le marché 12-0780 (lot 1) a été déclaré infructueux à l'occasion de la CAO du 11.10.2012. Une procédure négociée avec le candidat ayant remis une offre a été lancée et à été attribuée en CAO du 13.12.2013.Tous les marchés de cette procédure sont à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur : lot 1 – 23.4.2013; lots 2, 3, 5, 6 et 7 – 22.11.2012.
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Source: OJS 2013/S 094-159315 (2013-05-14)