Fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation et d'entretien pour les véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) du Département de l'Oise

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le bordereau de prix; le détail estimatif propre à chaque lot; les formulaires DC1 et DC2; la liste des véhicules par marque.

La sous-traitance est interdite. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de retrait du DCE par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: désignation du marché, nom de l'entreprise, adresse postale, "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du Département de l'Oise: www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "désormais les consultations lancées par le Conseil général de l'Oise seront disponibles sur cette page".

Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.

Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions: "ne pas ouvrir - AOO - fournitures de pièces détachées et accessoires et prestations de réparations et d'entretien pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires légers du Département de l'Oise", et être libellé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du Département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Précisions sur les critères de sélection des offres.

Pour chacun des lots, les points seront attribués de la façon suivante:

1. Critère "prix" sur 40 points, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement: l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 40 x (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

2. Critère "qualité du service" sur un total de 30 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

— précision et pertinence des modalités de gestion des commandes des pièces détachées et service après-vente, notées sur 15 points,

— précision et pertinence des modalités d'exécution des prestations de réparation et d'entretien, notées sur 15 points.

3. Critère "délai de livraison" sur la base des délais de livraison indiqués dans l'acte d'engagement, sur un total de 30 points:

L'entreprise proposant le délai le plus court obtient le nombre de points maximum, sous réserve de délai anormalement bas ou aberrant. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de délai entre leur offre et le délai le plus court selon la formule suivante:

— pour toute commande de pièces en stock passée avant 10:00: n = 10 x (délai le plus court / délai proposé dans l'offre). Nota: le délai est exprimé en heures (du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00),

— pour toute commande de pièces en stock passée avant 16:00: n = 10 x (délai le plus court / délai proposé dans l'offre). Nota: le délai est exprimé en heures (du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00),

— pour toute commande de pièces hors stock: n = 10 x (délai le plus court / délai proposé dans l'offre). Nota: le délai est exprimé en ½ journées ouvrées (du lundi au vendredi).

Note definitive:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard douze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.5.2012 à 17:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à l'adresse ci-dessus (courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr) - avec pour objet "Aoo - fournitures de pièces détachées et accessoires et prestations de réparations et d'entretien pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires légers du Département de l'Oise".

Les réponses seront transmises au plus tard le 7.5.2012 à 17:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

L'Ouverture des plis est programmée le 16.5.2012 à 9:30, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La notification du marché est prévue pour le mois de juin 2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

Marché négocié après appel d'offres infructueux. Concernant les lots 1 et 5, le marché a été négocié directement auprès du ou des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et aux modalités de présentation des offres, sans nouvelle mesure de publicité, en application des articles 35 I-1° alinéa 3 du code des marchés publics. Concernant le lot no3, le marché est lancé selon une procédure négociée pour cause d'absence d'offre lors de la consultation initiale, en application de l'article 35 II 3°) du code des marchés publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Précisions sur les valeurs totales finales renseignées: le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, les valeurs totales finales telles qu'indiquées aux rubriques V.4 sont les valeurs prévisionnelles du marché calculées en fonction des prix unitaires et des besoins estimés sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le lot no1 a été attribué avec l'option facultative. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir : - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis Cavenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais FRANCE, par téléphone +33 344066060 ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2012.