Fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules de la collecte de THAU AGGLO

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées, l'entretien et la réparation des véhicules de la collecte de THAU AGGLO. Les prestations de fourniture de pièces détachées permettront à l'atelier mécanique de THAU AGGLO d'effectuer des opérations d'entretien et de réparation de véhicules en interne. Les prestations d'entretien et réparation consistent en la remise en service de véhicules (suite à des accidents, pannes ou contrôles internes) que l'atelier mécanique de la collecte de THAU AGGLO ne peut prendre en charge. La présente consultation se décompose en 9 lots distincts. La liste du parc concerné par cette consultation se décompose de la manière suivante: 21 bennes à ordures ménagères, 6 camions utilitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104219
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichiers informatiques standards de texte. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
1 136 000 💰
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées, l'entretien et la réparation des véhicules de la collecte de THAU AGGLO. Les prestations de fourniture de pièces détachées permettront à l'atelier mécanique de THAU AGGLO d'effectuer des opérations d'entretien et de réparation de véhicules en interne. Les prestations d'entretien et réparation consistent en la remise en service de véhicules (suite à des accidents, pannes ou contrôles internes) que l'atelier mécanique de la collecte de THAU AGGLO ne peut prendre en charge. La présente consultation se décompose en 9 lots distincts. La liste du parc concerné par cette consultation se décompose de la manière suivante: 21 bennes à ordures ménagères, 6 camions utilitaires.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pneumatiques
Brève description: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 160 000,00 EUR pour la durée totale.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et réparation sur chassis
Brève description:
Ce lot concerne les prestations d'entretien et de réparation sur chassis telles que: rectification tambours et machoires de frein, détection de panne, réparation, passage au banc de freinage, contrôle limiteur de vitesse, détection de pannes électroniques.
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Quantité ou étendue: Minimum 150 000,00 EUR maximum 400 000,00 EUR pour la durée totale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien et réparation des bennes et basculeurs
Brève description:
Ce lot concerne les prestations d'entretien et de réparation des bennes et basculeurs telles que: pannes électriques, réparation des réparations des systèmes de la rétro-vision, prestations de chaudronnerie, peinture sur bennes à ordures ménagères et caissons à déchets.
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Quantité ou étendue: Minimum 80 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la durée totale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de liquides mécaniques
Brève description:
Ce lot vise la fourniture d'huiles et lubrifiants pour l'atelier mécanique de la collecte de THAU AGGLO.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000,00 EUR maximum 24 000,00 EUR pour la durée totale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de quincaillerie et pièces détachées de qualité 1ère monte
Brève description:
Ce lot vise la fourniture de quincaillerie et pièces détachées de qualité 1ère monte pour l'atelier mécanique de la collecte de THAU AGGLO.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées du constructeur Renault
Brève description:
Ce lot vise la fourniture de pièces détachées du constructeur Renault dont le montage sur véhicule sera assuré par l'atelier mécanique de la collecte de THAU AGGLO.
Quantité ou étendue: Minimum 32 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la durée totale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées du constructeur FAUN
Brève description:
Ce lot vise la fourniture de pièces détachées du constructeur FAUN dont le montage sur véhicule sera assuré par l'atelier mécanique de la collecte de THAU AGGLO.
Quantité ou étendue: Minimum 12 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la durée totale.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées du constructeur provence benne
Brève description:
Ce lot vise la fourniture de pièces détachées du constructeur provence benne dont le montage sur véhicule sera assuré par l'atelier mécanique de la collecte de THAU AGGLO.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 32 000,00 EUR pour la durée totale.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées du constructeur Zoller
Brève description:
Ce lot vise la fourniture de pièces détachées du constructeur Zoller qui seront installées sur les véhicules par l'atelier mécanique de la collecte de THAU AGGLO.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la durée totale.
Numéro de référence: 12TRU01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le Financement est assuré par l'EPCI - budget propre - m14 - fonction 8122 - nature 60628, 60631, 61551.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: valeur technique (40)
3. Lot 1: délai d'exécution (10)
4. Lot 2: prix (50)
5. Lot 2: valeur technique (40)
6. Lot 2: délai d'exécution (10)
7. Lot 3: prix (50)
8. Lot 3: valeur technique (40)
9. Lot 3: délai d'exécution (10)
10. Lot 4: prix (65)
11. Lot 4: délai d'exécution (20)
12. Lot 4: valeur technique (15)
13. Lot 5: prix (65)
14. Lot 5: délai d'exécution (20)
15. Lot 5: valeur technique (15)
16. Lot 6: prix (65)
17. Lot 6: délai d'exécution (20)
18. Lot 6: valeur technique (15)
19. Lot 7: prix (65)
20. Lot 7: délai d'exécution (20)
21. Lot 7: valeur technique (15)
22. Lot 8: prix (65)
23. Lot 8: délai d'exécution (20)
24. Lot 8: valeur technique (15)
25. Lot 9: prix (65)
26. Lot 9: délai d'exécution (20)
27. Lot 9: valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: Mme Sandrine Bories
Téléphone: +33 467464764 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRU01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichiers informatiques standards de texte. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 064-104219 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294217
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104219
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les lots 2, 5 et 8 ont été déclarés infructueux et font l'objet d'une nouvelle consultation. Annonce no211, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Metifiot Pneus
Commune postale: Lyon
Code postal: 69356
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faun Sa
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07502

3️⃣
Nom: Total Lubrifiants
Commune postale: Herblain
Code postal: 44814

4️⃣
Nom: Turbo'S Hoet
Commune postale: Roncq
Code postal: 59435

5️⃣

6️⃣
Nom: Semat - Groupe Zoeller
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Source: OJS 2012/S 179-294217 (2012-09-13)