Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules légers de marque Mercedes

SDIS 06

Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules légers de marque Mercedes.
Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Qui ?

• SDIS 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: Minimum par période euros TTC: 15 000.Maximum par période euros TTC: 60 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210529
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr rubrique marchés publics-lien "cliquez ici pour accéder à nos consultations". En cas de difficulté contacter le bureau des marchés au +33 493227600 ou demat@sdis06.fr. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché octobre 2012 (semaine 43). Principe de notation: — la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules légers de marque Mercedes.

Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Quantité ou étendue:

Minimum par période euros TTC: 15 000.

Maximum par période euros TTC: 60 000.

Numéro de référence: 12S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.

DC1.

En cas de réponse avec le DC1, joindre en annexe les moyens et les références du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement.

Extrait K-Bis récent de l'entreprise.

Document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait K-Bis).

Copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

NOTI2 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le NOTI2 sera, dans ce cas, à fournir après réception de la lettre l'informant de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours. Il en sera de même pour les attestations fiscales et sociales valant NOTI2).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au lll.2.2.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.] / [à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0047
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr rubrique marchés publics-lien "cliquez ici pour accéder à nos consultations".

En cas de difficulté contacter le bureau des marchés au +33 493227600 ou demat@sdis06.fr.

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché octobre 2012 (semaine 43).

Principe de notation:

— la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 127-210529 (2012-07-02)

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