Fourniture de pièces détachées d'origine ou spécifiques et accessoires pour les véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon

Ville de Canet-en-Roussillon

Les variantes sont acceptées. Elles peuvent porter sur le type de matériel proposé dont les caractéristiques correspondent au descriptif du pouvoir adjudicateur. Il s'agit de fournir l'ensemble des pièces détachées nécessaires au service du parc de la ville pour pouvoir procéder aux réparations des véhicules. Les prestations du marché sont l'approvisionnement et livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALMAT
• Auto Poids Lourds Services
• Covisa et fils
• DJB
• Euromaster
• Ferrier
• Kassbohrer
• Le lot 27 : fourniture de pièces de conception et d'origine pour tracteurs ou engins de marque New-Holland a été déclaré infruct
• PAMS
• Pole Vert
• Saint Charles Poids Lourds
• Savim manutention
• Sté Ouest Vendée Balais
• Wurth France
• Xambili

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu sur la base d'aucun montant minimum ni maximum. La dépense estimée annuelle est de 200 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245739
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Marché à bons de commande délai de livraison: 48 heures maximum à compter de la notification du bon de commande pour les pièces en stock durée du marché: Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013 au 31.12.2013 renseignements administratifs: mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon tél: +33 468867050 Fax: +33 468867042 mel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr renseignements techniques: Mairie de Canet en Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-En-Roussillon Tél: +33 468867040 Fax: +33 468867042 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Renault.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Peugeot.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Ford.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Fiat.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Citroen.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Land Rover.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Isuzu.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Goupil.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3t5 de marque Mazda.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour châssis poids-lourds de marque Renault Trucks.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour châssis poids-lourds de marque Iveco.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour châssis pour poids-lourds de marque Volvo.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tondeuses et matériels de marque Stihl.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tondeuses, tracteurs et matériels de marque John Deere.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tondeuses et matériels de marque Kubota.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tondeuses et matériels de marque Honda.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tondeuses et matériels de marque Iseki.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tondeuses et matériels de marque Husqvarna.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour balayeuses et laveuses de marque Sicas.

Numéro du lot: 20
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour balayeuses et laveuses de marque Cmar.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour balayeuses et laveuses de marque Semat.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour balayeuses et laveuses de marque Mathieu Yno.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour balayeuses et laveuses de marque Labor-Hako.

Numéro du lot: 24
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour balayeuses et laveuses de marque Bro meridionale de voirie.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tacteurs ou engins de marque Case.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tracteurs ou engins de marque Manitou.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tracteurs ou engins de marque New-Holland.

Numéro du lot: 28
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tracteurs ou engins de marque Valtra.

Numéro du lot: 29
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour tracteurs ou engins de marque Hitachi.

Numéro du lot: 30
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour cribleuses de plage ou engins de marque Kassboehrer.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Fourniture de pièces de conception et d'origine pour cribleuses de plage ou engins de marque Canicas.

Numéro du lot: 32
Brève description:

Fourniture de pièces de freinage, roulements pour Vl et Vu (Ptac inférieur ou égal à 3t5).

Numéro du lot: 33
Brève description:

Fourniture d'huile - graisses - lubrifiants - produits d'entretien - liquide de refroidissement et liquide de lave glace.

Numéro du lot: 34
Brève description: Fourniture de flexibles hydrauliques, raccords et moteurs hydrauliques.
Numéro du lot: 35
Brève description: Fourniture de balais pour balayeuses de trottoirs et de chaussées.
Numéro du lot: 36
Brève description: Fourniture de pneus pour Vl - vu.
Numéro du lot: 37
Brève description: Fourniture de pneus pour poids-lourds, tracteurs et engins.
Numéro du lot: 38
Brève description: Fourniture de batteries pour Vl - vu - pl et engins.
Numéro du lot: 39
Brève description:

Fourniture d'alternateurs et démarreurs et pièces d'éclairage, bougies, allumage et de signalisation pour Vl - vu -Pl et engins.

Numéro du lot: 40
Brève description:

: Fourniture de filtres à huile, à gazole et essence, à air et hydraulique pour Vl -Vu -Pl et engins.

Numéro du lot: 41
Brève description: Fourniture de boulonneries et visseries pour les véhicules du parc de la Ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Ils pourront être reconduits dans la limite de trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Ils ne pourront en aucun cas excéder la date du 31.12.2016.

Numéro de référence: 03_00_a_2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail. La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices; Une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années; La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 2 dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire ne bénéficiera pas d'une avance, les conditions de l'article 87 du C M P ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur chaque paiement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement ainsi que par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié sur 12.5 points pour le montant porté au devis virtuel estimatif (commande fictive) et sur 7.5 points pour les rabais proposés % (40)
2. Valeur technique sur 10 points pour le panel des fournitures proposées et qualité des produits; sur 5 points pour les modalités de prise en charge des commandes et livraisons; sur 5 points pour la garantie des pièces % (35)
3. Le délai de livraison sur 12.5 points pour les pièces en stock et 7.5 points pour les pièces à commander % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: Ville de Canet en Roussillon: M. Dupont Bernard, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03_00_a_2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: C.C.I.R.A.L: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours:

1. Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)

2. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)

3. Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

4. Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)

5. Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)

6. Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007).

7. Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)

8. Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne

9. Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)

10. Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Cciral, Boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 147-245739 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124808
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245739
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.frModalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon. Annonce nº 352, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié sur 12.5 points pour le montant porté au devis virtuel estimatif (commande fictive) et sur 7.5 points pour les rabais proposés (40)
2. Valeur technique sur 10 points pour le panel des fournitures proposées et qualité des produits; sur 5 points pour les modalités de prise en charge des commandes et livraisons; sur 5 points pour la garantie des pièces (35)
3. Le délai de livraison sur 12.5 points pour les pièces en stock et 7.5 points pour les pièces à commander (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Ferrier
Adresse postale: ZI Saint Charles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Auto poids lourds services

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Pole Vert
Adresse postale: 8 rue de Rome
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270

9️⃣

1️⃣0️⃣
Code postal: 66000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Saint charles poids lourds
Adresse postale: ZAC du Grand St Charles

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Djb
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Commune postale: Elne
Code postal: 66202

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Auto Poids lourds services

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Almat
Adresse postale: ZA La Grone
Commune postale: Argelès
Code postal: 66700

2️⃣6️⃣
Nom: Savim manutention
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Servian
Code postal: 34290

2️⃣7️⃣
Nom: Le lot 27 : fourniture de pièces de conception et d'origine pour tracteurs ou engins de marque New-Holland a été déclaré infructueux

2️⃣8️⃣
Nom: Xambili
Adresse postale: 2 avenue de Rome

2️⃣9️⃣
Commune postale: Argelès-sur-Mer

3️⃣0️⃣
Nom: Kassbohrer
Adresse postale: 455 route des Marais
Commune postale: Albertville
Code postal: 73277

3️⃣1️⃣
Nom: Pams
Adresse postale: 6 rue des Artisans
Commune postale: Vieux-Boucau
Code postal: 40480

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Covisa et fils
Adresse postale: 230 rue Ettore Bugatti

3️⃣5️⃣
Nom: Sté Ouest Vendée Balais
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500

3️⃣6️⃣
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

3️⃣7️⃣
Adresse postale: 180 avenuie de l'Europe

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: Wurth France
Adresse postale: rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
1
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL : Mme Sandra Eychenne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative). 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative). 3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). 4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative). 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales). 6 / Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative). 8/ Recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un état membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne. 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative). 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région CCIRAL, boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 075-124808 (2013-04-12)

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