Fourniture de pièces détachées d'origine et de première monte pour la réparation des véhicules poids lourds de marque Renault, Iveco (ainsi que de véhicules légers pour cette marque)

Département de la Lozère

Marché public en procédure négociée précédée d'une mise en concurrence passée en application de l'article 35-I.1 du Code des marchés publics, suite à appel d'offres infructueux. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Garage Solignac
• SAS Batifol

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414196
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché est conclu à compter du 1.3.2013 (ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date) pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure négociée en application de l'article 35-1.1 du code des marchés publics, suite à appel d'offres infructueux. Les candidats sont invités à faire acte de candidature en remettant un dossier comprenant les pièces ci-dessus énumérées. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit) où les candidatures peuvent être transmises et remises: service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier). Tél. 04 66 49 66 54 - Fax 04 66 49 27 86 - Courriel: dag-marches@cg48.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE: 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées pour véhicules poids lourds d'origine de marque Renault
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces détachées pour véhicules poids lourds et véhicule légers d'origine de marque Iveco

Numéro de référence: 12smpc55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (DC1 ou équivalent),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la DC2),

— la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours. Marchés financés par des crédits du budget départemental. Prix unitaires révisables et prix catalogues ajustables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Délai de livraison d'une commande de pièces en stock au magasin de la concession et livrée au magasin du Sms (%) (15)
3. Délai de livraison ou interventions urgentes hors jour ouvré: week-end ou jour férié, en cas de dépannage au cours de la période de viabilité hivernale: novembre à avril (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc55
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/

Marché à bons de commande.

Durée du marché: le marché est conclu à compter du 1.3.2013 (ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date) pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Procédure négociée en application de l'article 35-1.1 du code des marchés publics, suite à appel d'offres infructueux. Les candidats sont invités à faire acte de candidature en remettant un dossier comprenant les pièces ci-dessus énumérées. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux seuls candidats admis à présenter une offre.

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit) où les candidatures peuvent être transmises et remises: service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier). Tél. 04 66 49 66 54 - Fax 04 66 49 27 86 - Courriel: dag-marches@cg48.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE: 21.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 250-414196 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164775
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414196
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à sa date de notification pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2013, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi au JOUE: 17.5.2013. Lot 1 : signé le 15.4.13, notifié le 22.4.2013 pour un montant porté au détail estimatif de 33 347,08 EUR HT Lot 2 : signé le 9.4.2013, notifié le 11.4.2013 pour un montant porté au détail estimatif de 37 812,02 EUR HT Annonce nº 282, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison d'une commande de pièces en stock au magasin de la concession et livrée au magasin du SMS (15)
3. Délai de livraison ou interventions urgentes hors jour ouvré (week-end ou jour férié, en cas de dépannage au cours de la période de viabilité hivernale : novembre à avril.) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: sas batifol
Adresse postale: Za route de chabrits
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

2️⃣
Nom: sarl garage solignac
Adresse postale: Avenue du 11 Novembre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 097-164775 (2013-05-17)

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