Fourniture de pieces detachees d'origine constructeur necessaires a la maintenance d'autobus de marque Evobus de la Régie des transports de Marseille
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Evobus de la Régie des transports de Marseille. Ces prestations, décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP), s'exécutent conformément aux dispositions de celui-ci. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La procédure n'est pas allotie, conformément à l'article 10 du CMP. La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP), conclu avec un engagement minimum de 300 000,00 EUR HT sur la durée du marché, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché à passer est un marché de fournitures. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009. Le marché est à passer pour une durée allant jusqu'au 29.6.2013 à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-01-02
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Avis de marché
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