Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et prestations associées nécessaires à la maintenance des organes de marque zf des autobus de la regie des transports de Marseille
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et prestations associées nécessaires à la maintenance des organes de marque ZF (boîtes de vitesses, ponts, boîtiers, claviers de commande...) des autobus de la Régie des transports de Marseille (ci-après RTM). Ces prestations, décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP), s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La procédure n'est pas allotie. La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP), sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché à passer est un marché de fournitures. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue des entreprises est non fournie dans le présent dossier. Le marché à passer est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 15.9.2015 inclus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-02-21
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Avis de marché
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| 2012-07-17
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Avis d'attribution de marché
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