Fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux services municipaux

Ville de Marseille

Fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2012-10-03 Informations complémentaires
2013-03-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils électroménagers
Quantité ou étendue:
Fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux services municipaux. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils électroménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex, 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312272
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Direction des Régies et de l'entretien - 91 boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. les DCE peuvent également être transmis sur demande envoyée par: - courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus, - e-mail: cgallan@mairie-marseille.fr, - télécopie: +33 491553752. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir Adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé: Service des Marchés Publics - rue Sainte - passage Timon David premier arrondissement - 13001 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. critères de jugement des offres: prix (60 %), valeur technique (20 %), délai (20 %). Voir le détail dans le Règlement de Consultation. Contact pour toute question technique: M. Philippe Fourmestraux Régie Electrique, 35 rue Fauchier 13002 Marseille, FRANCE, téléphone: +33 491551974 E-Mail: pfourmestraux@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux services municipaux.
Numéro de référence: 11/953/FC/ELEC.MENAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Electrique 35 rue Fauchier, 13002 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à remettre pour candidater: - lettre de candidature DC 1 - jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché.
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Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières: Documents à remettre pour candidater: Les candidats devront justifier de chiffres d'affaire suffisants compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Cet élément sera apprécié sur la base des documents remis par le candidat dans son dossier. les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaire sur les 3 derniers exercices disponibles devront remettre: - une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises pour justifier de la date de création de l'entreprise, - le montant de leur capital social pour justifier de leurs capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
Réf. Professionnelles et capacité technique: documents à remettre pour candidater: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra justifier de garanties et capacités techniques suffisantes. si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. le marché est conclu à prix unitaires et révisables dans les conditions fixées dans l'article 8 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre la comparaison des prix sera effectuée sur la base du détail quantitatif estimatif complété par l'entreprise. l'entreprise complètera le Bordereau de prix unitaires ainsi que le détail quantitatif estimatif fournis par l'administration en indiquant les prix unitaires et les totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre les prix renseignés sur le Bordereau de prix Unitaires et ceux reportés dans le détail quantitatif estimatif (Dqe). En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le Bordereau des prix unitaires qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence. (60)
2. Valeur technique de l'offre la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base des éléments renseignés par le candidat dans le document intitulé cadre de mémoire technique détaillant les moyens en personnel et techniques de l'entreprise affectés particulièrement pour satisfaire les commandes de la ville, objet du marché. (20)
3. Délai de livraison ce critère sera jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat dans l'acte d'engagement. le délai de livraison minimum pris en compte sera de 4 jours. en dessous de ce délai, l'écart n'aura pas d'influence sur la notation du candidat. Ainsi, pour tout délai inférieur à 4 jours, le candidat sera noté comme s'il proposait un délai de 4 jours. en outre, le délai de livraison ne pourra pas dépasser 30 jours calendaires consécutifs à compter de la réception du bon de commande, sous peine d'irrégularité de l'offre. Dans l'hypothèse où le candidat propose différents délais de livraison, c'est le délai le plus important qui sera pris en compte pour l'analyse de ce critère. (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: mairie de Marseille
Adresse postale: direction des Régies et de l'entretien - division marchés - 91 boulevard Camille Flammarion
Code postal: 13004
Point de contact: Mme Gallan Camille
Téléphone: +33 491552878 📞
Courrier électronique: cgallan@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553752 📠
Adresse postale: 91 boulevard Flammarion
service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/953/FC/ELEC.MENAG
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Direction des Régies et de l'entretien - 91 boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. les DCE peuvent également être transmis sur demande envoyée par: - courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus, - e-mail: cgallan@mairie-marseille.fr, - télécopie: +33 491553752. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir Adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé: Service des Marchés Publics - rue Sainte - passage Timon David premier arrondissement - 13001 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. critères de jugement des offres: prix (60 %), valeur technique (20 %), délai (20 %). Voir le détail dans le Règlement de Consultation. Contact pour toute question technique: M. Philippe Fourmestraux Régie Electrique, 35 rue Fauchier 13002 Marseille, FRANCE, téléphone: +33 491551974 E-Mail: pfourmestraux@mairie-marseille.fr.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 190-312272 (2012-09-28)
Informations complémentaires (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316531
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312272
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316531 (2012-10-03)
Informations complémentaires (2013-03-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-085882
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2013/S 053-085882 (2013-03-12)
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