Fourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifiques pour l'entretien des véhicules du Grand Lyon de moins de 3,5 tonnes. Relance des lots 2, 4, 5

Communauté urbaine de Lyon

Fourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifiques pour l'entretien des véhicules du Grand Lyon de moins de 3,5 tonnes. Lots 2, 4, 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2012-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande d'une durée ferme de 2 (deux) ans reconductible expressément une fois 2 (deux) ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217704
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Lors d'une première consultation les lots 2 Citroen, 4 Ford et 5 Fiat ont été déclarés sans suite. Ils avaient fait l'objet d'une publicité au JOUE n° 2012/s 87-142976 parue le 5.5.2012 au JOUE. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.11.2012. Précisions sur les rubriques. Précision 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précision 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 années. Montant total maximum 790 000 EUR HT pour la période ferme tous lots confondus. Montant total maximum 790 000 EUR HT pour la reconduction tous lots confondus. Précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert. Procédure du 4-3-3: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12dlb093. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres est indicative. Précisions sur les marchés. Marchés conclus à lots séparés. — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Tous lots confondus pour la durée ferme, le montant maximum est de 1 580 000 EUR HT.
Brève description:
Fourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifiques pour l'entretien des véhicules du Grand Lyon de moins de 3,5 tonnes. Lots 2, 4, 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifique de la marque Citroen
Brève description:
Ourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifique de la marque Citroen.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale le montant maximum est de 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifique de la marque Ford
Brève description:
Fourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifique de la marque Ford.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale le montant maximum est de 480 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifique de la marque Fiat
Brève description:
Fourniture de pièces détachées constructeurs, produits et outillage spécifique de la marque Fiat.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale le montant maximum est de 300 000 EUR HT.
Numéro de référence: 12dlb093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Clément Marot, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),
— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
Pour tous les lots.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de fournir des pièces pour une flotte d'environ:
160 véhicules pour le lot 2
60 véhicules pour le lot 4
20 véhicules pour le lot 5
Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'une liste de fournitures datant de moins de 3 ans indiquant des quantités de fournitures similaires aux besoins du Grand Lyon et faisant apparaître:
Le montant du marché.
Le destinataire public ou privé.
La date du marché.
La composition du parc fourni.
Le nom et les coordonnées du responsable de la flotte ou de l'atelier du destinataire.
Voir tableau facultatif joint au DCE.
Ou équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la Communauté urbaine de Lyon.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Prix révisables par ajustement.
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour chaque lot: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (application de la règlementation REACH sur les substances chimiques utilisées).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants de la commission d'appels d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. critère n° 1 prix. (50)
2. critère n° 2 organisation et méthode divisé en 2 sous critères (sous-critère 1 pertinence de l'organisation 15 % - sous-critère 2 gestion des déchets 15 %) (30)
3. critère n° 3 délai sur les interventions divisé en 2 sous critères (sous-critère 1 délai pour la phase 1, 10 % - sous-critère 2 délai pour la phase 3, 10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac BP 3103 Lyon 69399 Cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mireille Gavois
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: M. Guillaume Cerdan ou Mme Miireille Gavois
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés
Adresse postale: 3-4 rue des Cuirassiers immeuble porte Sud 7ème étage
Point de contact: mesdames Perrin ou Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 20 rue du Lac niveau 5 pile Orange

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12dlb093
Informations complémentaires
Lors d'une première consultation les lots 2 Citroen, 4 Ford et 5 Fiat ont été déclarés sans suite.
Ils avaient fait l'objet d'une publicité au JOUE n° 2012/s 87-142976 parue le 5.5.2012 au JOUE.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.11.2012.
Précisions sur les rubriques.
Précision 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Précision 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 années.
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Montant total maximum 790 000 EUR HT pour la…
… période ferme tous lots confondus.
… reconduction tous lots confondus.
Précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Procédure du 4-3-3: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12dlb093.
Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
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Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres est indicative.
Précisions sur les marchés.
Marchés conclus à lots séparés.
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.
Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 131-217704 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-377879
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217704
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce no331, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 prix. (50)
2. Critère no2 organisation et méthode divisé en 2 sous critères (sous critère 1 pertinence de l'organisation 15 % - sous critère 2 gestion des déchets 15 %) (30)
3. Critère no3 délai sur les interventions divisé en 2 sous critères (sous critère 1 délai pour la phase 1, 10 % - sous critère 2 délai pour la phase 3, 10 %) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Citroen
Adresse postale: 35 rue de Marseille
Commune postale: lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ford Bymycar
Adresse postale: 10 allée des Savoies
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694

3️⃣
Nom: Intermap motor village
Adresse postale: 365 route de Vienne - BP160
Code postal: 69634
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Source: OJS 2012/S 230-377879 (2012-11-27)
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