Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaire à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds du parc de la Communauté urbaine de Lyon
Le Grand Lyon
Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaire à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds du parc de la Communauté urbaine de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Lyon
Adresse postale: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307545
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces non captives pour les chassis poids lourds
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces non captives équipements portés par les poids lourds
Brève description:
Numéro de référence: 12DP034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. prix: 60
2. délai de livraison des pièces détachées courantes: 40
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon, Hôtel de Communauté - 20 rue du Lac - 69 399 Lyon Cedex 03
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la propreté - SAF (unité achats) - à l'attention de M. le vice-président en charge du nettoiement et de la gestion des déchets
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Commune postale: Lyon
Point de contact: direction de la propreté
M. le directeur
Adresse postale: 83 cours de la Liberté 5ème étage
Code postal: 69003
Point de contact: direction de la propreté - unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau 5 Pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DP034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 187-307545 (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 1 400 000,00 EUR (HT).Montant maximum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 3 600 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Lyon
Adresse postale: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307545
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Montant global tous lots confondus:
Montant total minimum de 1 400 000 EUR (HT) et de maximum 3 600 000 EUR (HT).
— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2-1: - critère 1: prix (pondération 60 %),
— critère 2: délai de livraison ou d'exécution(pondération 40 %),
— définition: Délai de livraison des pièces détachées courantes.
Ce délai de livraison ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés.
L'offre se voit attribuer une note sur une échelle de 0 à 5.
A cette notation, il est ensuite appliqué le coefficient de pondération prévu pour le critère.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées par la commission d'appel d'offres, elles ne sont pas classées.
Le délai de livraison des pièces détachées et de l'outillage est analysé sur la base de la notation 0, 1, 2, 3, 4 et 5 où:
Note / Délai de livraison.
0 / Pour un délai supérieur à 5 jours ouvrés
1 / 4 jours < x <= 5 jours
2 / 3 jours < x <= 4 jours
3 / 2 jours < x <= 3 jours
4 / 1 jour < x <= 2 jours
5 / x <= 1 jour
— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dp034 ou avec les mots clés "Pièces détachées non captive",
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013,
— précisions sur le marché.
Marchés conclus à lots séparés.
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaire à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds du parc de la Communauté urbaine de Lyon.
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Intitulé du lot: pièces non captives pour les chassis poids lourds
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, accessoires et outillages spécifiques non captifs pour les chassis poids lourds.
Quantité ou étendue: Montant (HT) minimum: 1 200 000 EUR, Montant maximum: 2 800 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces non captives équipements portés par les poids lourds
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, accessoires et outillages spécifiques non captifs pour équipement montés sur les véhicules poids lourds.
Quantité ou étendue: Montant (HT) minimum: 200 000 EUR, Montant (HT) maximum 800 000 EUR.
Montant minimum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 1 400 000,00 EUR (HT).
Montant maximum sur la durée totale du marché tous lots confondus: 3 600 000,00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité logistique et véhicules industriels (ULVI), sis au 99-103 rue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée (ancien imprimé DC4 ou nouveaux imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés),
— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront founies par chaque membre du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Pour le lot 1: le CA global annuel doit être de 300 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Pour le lot 2: le CA global annuel doit être de 50 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Etre en capacité de livrer des fournitures de pièces détachées comparables à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisables et ajustables,
— avance et acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 et 91 du code des marchés publics.
La forme du groupement sera laissée à la discrétion des candidats. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: 60
2. délai de livraison des pièces détachées courantes: 40
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon, Hôtel de Communauté - 20 rue du Lac - 69 399 Lyon Cedex 03
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la propreté - SAF (unité achats) - à l'attention de M. le vice-président en charge du nettoiement et de la gestion des déchets
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Commune postale: Lyon
Point de contact: direction de la propreté
M. le directeur
Adresse postale: 83 cours de la Liberté 5ème étage
Code postal: 69003
Point de contact: direction de la propreté - unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau 5 Pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DP034
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Montant global tous lots confondus:
Montant total minimum de 1 400 000 EUR (HT) et de maximum 3 600 000 EUR (HT).
— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2-1: - critère 1: prix (pondération 60 %),
— critère 2: délai de livraison ou d'exécution(pondération 40 %),
— définition: Délai de livraison des pièces détachées courantes.
Ce délai de livraison ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés.
L'offre se voit attribuer une note sur une échelle de 0 à 5.
A cette notation, il est ensuite appliqué le coefficient de pondération prévu pour le critère.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées par la commission d'appel d'offres, elles ne sont pas classées.
Le délai de livraison des pièces détachées et de l'outillage est analysé sur la base de la notation 0, 1, 2, 3, 4 et 5 où:
Note / Délai de livraison.
0 / Pour un délai supérieur à 5 jours ouvrés
1 / 4 jours < x <= 5 jours
2 / 3 jours < x <= 4 jours
3 / 2 jours < x <= 3 jours
4 / 1 jour < x <= 2 jours
5 / x <= 1 jour
— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dp034 ou avec les mots clés "Pièces détachées non captive",
Afficher plus
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013,
— précisions sur le marché.
Marchés conclus à lots séparés.
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
Afficher plus
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de sa conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545)".
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