Fourniture de pièces de robinetterie, de fontainerie et de pièces pour branchements d'eau potable

Quantité ou étendue

Le marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français sous la forme d'un marché à bons de commandes avec montant annuel maximum fixé à 320 000 EUR HT.Il sera conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois par période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un procédure négociée. Le présent avis décrit les modalités de remise des candidatures. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de présentation définies par le présent avis seront écartées. L'Entité adjudicatrice enverra par la suite, la lettre de consultation avec le dossier de consultation des entreprises complet aux candidats ayant déposé un dossier de candidature conforme. Après remise des offres, les négociations auront lieu durant la semaine 51.

Le dossier de candidature doit parvenir avant la date et l'heure limites précisés au présent avis.

Remise des candidatures par voie papier = Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention "Candidature fourniture de pièces eau potable - ne pas ouvrir par le service courrier". Le dossier de candidature peut être envoyé à l'attention du service Commande publique dont l'adresse postale est 10 rue du petit Malbrande 74100 Annemasse.

Le dossier de candidature peut également être remis en main propre contre récépissé auprès du Service commande publique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, à l'adresse suivante: 4 rue Jean-Claude Périllat 74100 Annemasse.

Remise des candidatures par voie dématérialisée: L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:.xls, .doc, .pdf, .jpg, .ppt, .rtf, version Office 2003.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de réglement des comptes, selon ccag fournitures courantes et services, et contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupement.