Fourniture de pièces de rechanges neuves, d'origine ou qualité équivalente et maintenance occasionnelle, pour véhicules de marque Mercedes-Benz

Département de la Haute-Savoie

Le candidat doit être capable de fournir 100 % des pièces de rechange et d'effectuer 100 % de la maintenance des véhicules désignés.Les pièces de rechange objet du présent marché, conformément au règlement de l'Union européenne no461/2010 du 27 mai 2010 relatif aux pratiques du secteur automobile, doivent être fabriquées selon les spécifications et les normes de qualité imposées par les constructeurs des matériels pour la production des pièces de première monte, ou être de qualité équivalente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
2013-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées sur 4 ans à 400 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395288
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère prix sera noté de la manière suivante (La note maximale est de 10 points):note de l'entreprise i = 10 x (Montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre de l'entreprise i)3 (3 : au cube)unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat doit être capable de fournir 100 % des pièces de rechange et d'effectuer 100 % de la maintenance des véhicules désignés.Les pièces de rechange objet du présent marché, conformément au règlement de l'Union européenne no461/2010 du 27 mai 2010 relatif aux pratiques du secteur automobile, doivent être fabriquées selon les spécifications et les normes de qualité imposées par les constructeurs des matériels pour la production des pièces de première monte, ou être de qualité équivalente.
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Description des options:
Le marché est un marché à bon de commande débutant de la date de notification et se terminant au 31.12.2013.Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans selon les périodicités suivantes :Reconduction no 1 : du 1.1.2014 au 31.12.2014,reconduction no 2 : du 1.1.2015 au 31.12.2015,reconduction no 3 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.
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Numéro de référence: 12s0592

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (dc1).
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des fournitures correspondant à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (90)
2. performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : Secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0592
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère prix sera noté de la manière suivante (La note maximale est de 10 points):note de l'entreprise i = 10 x (Montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre de l'entreprise i)3 (3 : au cube)unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 240-395288 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 793 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071738
Se réfère à l'avis: 2012/S 240-395288
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce nº 171, BOAMP 241 B du 13.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: SVI 74
Adresse postale: 5 route de Montava
Commune postale: Argonay
Code postal: 74371
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 045-071738 (2013-02-28)
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